Zacarias Moussaoui, 37 ans, a été condamné, mercredi, à la prison à perpétuité sans possibilité de conditionnelle par le jury du tribunal fédéral de Virginie aux Etats-Unis. Echappant de peu à la peine de mort, Moussaoui est reconnu coupable d’avoir « activement participé » aux attentats du 11 septembre 2001, les plus meurtriers perpétrés sur le sol américain. Retour sur un procès très attendu par la presse et les familles des victimes.
Par Fabienne Pinel
« Amérique, tu as perdu ! (…) J’ai gagné ! », s’est écrié, mercredi, Zacarias Moussaoui à la lecture de l’énoncé de sa peine le condamnant à la prison à perpétuité. Très rapidement, le Français d’origine marocaine sera transféré dans la prison de haute sécurité de Florence, « l’Alcatraz des Rocheuses ». Avec une instruction qui aura duré quatre ans et demi, ce procès se voulait, côté ministère public, celui du 11 septembre. Des moyens considérables ont été engagés : les meilleurs procureurs, les experts psychiatriques les plus renommés, un accès à de nombreuses informations classifiées, des interrogatoires de dirigeants d’Al-Qaida, des enregistrements inédits…
Arrêté pour un visa périmé
Zacarias Mouassaoui est arrêté pour une affaire de visa périmé le 16 août 2001, soit moins d’un mois avant les attentats du World Trade Center, responsables de la mort de près de 3 000 personnes. Moussaoui avait attiré l’attention alors qu’il prenait des cours de pilotage en s’entraînant sur des simulateurs de vols de Boeing : il ne voulait apprendre qu’à décoller, il cherchait à savoir comment couper la pressurisation pour les passagers et débrancher le transpondeur de localisation de l’avion.
Le 11 décembre, il est inculpé de six chefs d’accusation, dont quatre passibles de la peine de mort, pour avoir « activement participé » au complot terroriste. Au début du procès, Moussaoui plaide non coupable, mais dès le 28 mars 2002, le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, annonce son intention de requérir la peine de mort. En cours de procès, Moussaoui récuse ses avocats et décide d’assurer lui-même sa défense. La juge en charge de l’affaire, Leonie Brinkema, accepte car il est déclaré « sain d’esprit » et « mentalement capable » par les experts psychiatriques.
« Je suis membre d’Al-Qaida »
Le 18 juillet 2002, coup de théâtre : Moussaoui déclare : « Je suis membre d’Al-Qaida et je jure fidélité à Oussama Ben Laden ». Mais malgré cette déclaration d’importance, Moussaoui continue toutefois de plaider non coupable. Face au refus du gouvernement de faire venir à la barre des membres d’Al-Qaïda pour la défense de Moussaoui, la juge Leonie Brinkema prend une décision courageuse: « Les Etats-Unis ont privé Moussaoui de toute opportunité de présenter des témoignages critiques de détenus que sa défense et sa vie nécessitent. Comme sanction, j’élimine la peine de mort des sentences possibles ». La décision du juge sera finalement cassée par la cour d’appel fédérale de Richmond, qui autorise l’accusé de bénéficier de témoignages, mais uniquement par écrit, de membres d’Al-Qaïda détenus par les autorités américaines.
Il faudra attendre le 22 avril 2005 pour que Zacarias Moussaoui plaide coupable. Il reconnaît avoir préparé « des actes de terrorisme, piraterie aérienne, destruction d’avions, utilisation d’armes de destruction massive, assassinat de fonctionnaires américains et destruction de propriété ». La défense tente alors de prouver que Moussaoui est schizophrène, afin de lui éviter la peine de mort.
150 témoins à la barre de ce procès historique pour les Etats-Unis
Le procès débute le 6 février. 150 témoins sont appelés à la barre, dont le plus célèbre est l’ancien maire de New York : Rudolph Giuliani. Mais, peu de temps après le début des débats sur le fond de l’affaire, la juge ordonne une suspension d’audience au motif d’une « scandaleuse violation des droits de la défense » : l’accusation est privée de sept témoins cruciaux. Le 3 avril, Moussaoui est déclaré passible de la peine de mort. Accusé, sans preuve formelle, d’avoir une responsabilité dans les attentats, la juge rappelle en cours de procès : « Je n’ai pas connaissance d’un seul cas où le fait de n’avoir pas agi (Moussaoui n’aurait pas dit aux policiers qu’un attentat de cette ampleur était en préparation, NDLR) ait suffi à justifier une condamnation à mort. ». David Raskin, procureur, déclare dans son réquisitoire du 24 avril : « Il n’y a pas de place sur notre bonne planète pour Zacarias Moussaoui », qui est « ravi qu’Al-Qaida et lui aient assassiné 2 972 innocents le 11 septembre ».
Finalement, les arguments de la défense plaidant pour la prison à vie, « mort lente d’un criminel ordinaire », ont convaincu les jurés : trois sur douze refuseront de tuer quelqu’un « ayant une connaissance limitée des attaques du 11 septembre », écartant ainsi, après 40 heures de délibéré, la peine capitale. Le jury a refusé de condamner à mort un coupable de substitution, malgré les témoignages poignants des familles des victimes. En revanche, il n’a pas retenu l’argument de schizophrénie. Les vrais responsables terroristes sont donc loin d’être confrontés à la Justice : Oussama Ben Laden étant toujours en fuite, et les organisateurs du 11 septembre aux mains du gouvernement américain…
« Justice a été rendue »
Le garde des Sceaux américain, Alberto Gonzales, a déclaré jeudi, « la justice a été rendue ». Et de poursuivre : « En tant que ministère public, nous devons présenter les faits et les arguments du mieux que nous pouvons (…) Dans ce cas particulier, les jurés ont examiné les faits et pris leur décision et nous respectons cette décision ». La réaction du Président américain, George W. Bush, est mitigée : « Le mal n’aura pas le dernier mot. Cette grande nation prévaudra (…) Nos pensées vont vers les familles qui ont perdu des êtres chers le 11 septembre 2001. » « J’aurais préféré un autre verdict, mais cela montre que nous avons un système judiciaire que nous suivons et respectons. L’Amérique a gagné », a déclaré, quant à lui, Rudolph Giuliani. Aujourd’hui, la mère de Zacarias Moussaoui cherche à faire transférer son fils dans une prison française. Mais ce transfert pose un problème car la peine incompressible n’existe pas en France. Pascal Clément, Garde des Sceaux français, a tout de même déclaré qu’un rapatriement était envisageable en raison d’une « convention de transfèrement » entre la France et les Etats-Unis.
