Le géant espagnol de l’agroalimentaire, Eurosemillas, a perdu son procès contre Nadorcott Protection, société affiliée à la famille royale marocaine, en septembre dernier. Ce conflit juridique opposait les producteurs des variétés protégées de mandarine Tang Gold (Eurosemillas) et Nadorcott (propriété de la famille royale marocaine).
Le Tribunal de l’Union Européenne a validé la protection de la mandarine Nadorcott, que la société espagnole contestait. Selon la justice, la variété était injustement protégée. L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), qui gère la protection des variétés de plantes, avait rejeté en 2020 le recours d’Eurosemillas, qualifiant cette demande de « infondée ».
Le recours portait sur la question de la conformité de la protection de la variété Nadorcott. Ana Cano, PDG d’Eurosemillas, a précisé au journal El Diario que le but de la procédure était de clarifier la légalité de la protection de cette mandarine. La variété Nadorcott a vu le jour dans les années 1980 grâce à une découverte faite par un agriculteur marocain, El Bachir Nadori. Ce dernier parvint à produire des mandarines sans graines grâce à une pollinisation croisée aléatoire.
Découverte et enregistrement de la variété Nadorcott
En 2006, la variété fut enregistrée par Nadorcott Protection, société appartenant à la famille royale marocaine. En 2015, la valeur nette de cette société était estimée à 5,7 milliards de dollars par le magazine Forbes. En parallèle, Eurosemillas enregistra en 2013, avec l’aide des autorités espagnoles, sa propre variété de mandarine, appelée Tang Gold, au sein de l’Union Européenne. Ce fut le début du conflit juridique. Après avoir perdu son recours devant le Tribunal de l’UE, Eurosemillas n’a pas précisé si elle allait faire appel de la décision, bien que sa PDG ait évoqué cette possibilité en déclarant : « Nous réfléchissons à cette option ».
En 2013, un autre volet de cette affaire juridique a vu la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) infliger une amende de 5 millions de dollars au Club des variétés végétales protégées pour « comportement anticoncurrentiel » dans la gestion des mandarines Nadorcott, à la suite d’une plainte de l’association ASAJA. Cependant, cette amende vient d’être annulée par la Cour nationale, qui a ordonné à la CNMC de restituer les fonds perçus.
Différends commerciaux entre le Maroc et l’Espagne
Les relations commerciales entre le Maroc et l’Espagne ont été marquées par des différends périodiques au fil des années. Bien que les deux pays aient toujours maintenu des liens économiques étroits. Ces tensions ont souvent été liées à des divergences sur des questions agricoles, des différends concernant la gestion des zones de pêche et, plus récemment, des désaccords politiques sur des questions de souveraineté.
L’un des principaux points de friction a été le secteur agricole. Depuis le début des années 2000, les producteurs espagnols ont exprimé des inquiétudes concernant la concurrence des produits agricoles marocains, notamment les tomates et les agrumes. En 2009, par exemple, les agriculteurs espagnols avaient accusé le Maroc de pratiquer des prix de dumping sur les produits agricoles exportés vers l’Espagne, ce qui, selon eux, mettait en péril leur propre production.
Conflits liés à la pêche et crise diplomatique
Ces accusations ont abouti à des tensions diplomatiques, car le Maroc, quant à lui, a accusé l’Espagne de favoriser ses producteurs locaux par des mesures protectionnistes. Un autre différend notable a émergé autour des droits de pêche. En 2011, un conflit a éclaté entre les deux pays concernant l’accord de pêche qui permettait aux pêcheurs espagnols d’opérer dans les eaux marocaines.
Le Maroc a suspendu cet accord en raison de l’absence de progrès sur les négociations concernant la révision des conditions, notamment sur la répartition des quotas de pêche et les droits de sortie des produits. Cet incident a mis à l’épreuve la coopération bilatérale, mais un compromis a été trouvé après des négociations intensifiées entre les deux gouvernements.
Un autre point de tension majeur a été la crise diplomatique de 2021, déclenchée par la question du Sahara occidental et l’accueil en Espagne du leader séparatiste du Front Polisario, Brahim Ghali. Ce geste a provoqué une réaction immédiate du Maroc, qui a réagi par des mesures diplomatiques sévères, et a réduit les échanges commerciaux avec l’Espagne pendant un certain temps.
Impact des différends sur le commerce bilatéral
Bien que cette crise ait été résolue à travers des pourparlers diplomatiques, elle a mis en lumière la fragilité des relations commerciales lorsqu’elles sont entachées de différends politiques. Malgré ces tensions, les deux pays restent des partenaires commerciaux importants. L’Espagne étant le troisième plus grand partenaire commercial du Maroc, et le Maroc le premier pour l’Espagne en Afrique.
Les échanges continuent de croître dans des secteurs tels que l’agriculture, l’automobile et l’énergie, bien que les différends commerciaux aient parfois perturbé cette coopération. Les différends commerciaux entre le Maroc et l’Espagne impactent les relations bilatérales lorsque des questions économiques sont mélangées à des considérations politiques.
