Les reconduites toujours plus nombreuses, plus médiatisées et les discours sécuritaires qui les justifient donnent à penser que la France sature et que le danger vient de l’extérieur. Et pourtant ! On reconnaît, aujourd’hui le besoin chronique de bras étrangers et on ne s’embarrasse plus de leur contribution clandestine à l’économie de la France. Quel est le message à retenir ? Faut-il applaudir l’initiative ou craindre le piège ? La Direction Départementale du travail et de l’emploi de Paris répond.
Par Maryam Mnaouar
La circulaire de janvier 2008 suscite des interrogations de tous genres. Elle vient dans le cadre de dispositifs de plus en plus restrictifs de l’immigration choisie, cheval de bataille du président français Nicolas Sarkozy. Mais ces mêmes dispositifs ne peuvent ignorer la conjoncture actuelle et doivent céder à quelques ouvertures…
L’heure serait donc à la régularisation « exceptionnelle » des employés clandestins déjà présents et actifs sur le territoire sur la base d’une liste de métiers en tension. Comprenez, dont « métiers dont les Français ne veulent plus ».
L’initiative est unique dans son genre. C’est bien la première fois que l’on assume la réalité économique. La première fois que le travail – aussi indispensable pour les clandestins que pour l’économie – devient un gage d’admission.
Cependant, les associations présentes sur le terrain se méfient. Ce dispositif serait hyper restrictif et les intentions inavouées seraient moins louables.
Pour démêler tout cela, Afrik.com rencontre les interlocuteurs impliqués directement dans la procédure et enquête pour donner une idée précise. Voici donc le deuxième volet de notre enquête sur l’immigration et ses enjeux au moment où Nicolas Sarkozy s’affaire en patron de l’Europe à sceller des partenariats avec la rive Sud.
Première étape qui s’imposait donc, et en exclusivité, la DDTE, Direction Départementale du travail et de l’emploi de Paris, représentée par sa responsable du service de la main d’œuvre étrangère : Véronique Carré.
Afrik : Les nouvelles dispositions de la circulaire de janvier 2008 permettant la régularisation exceptionnelle par le travail suscitent beaucoup d’interrogations. Comment se traduit l’application de ce dispositif ? L’étranger sans papiers est il assuré de pouvoir déposer son dossier et accéder à la préfecture sans qu’on lui oppose son séjour irrégulier, sans qu’il ne se fasse « attraper » ?
Véronique Carré :Depuis le mois de février, nous recevons tous les jours des dossiers correspondant à la situation énoncée par la circulaire. En effet, les demandeurs qui se prévalent de ce texte n’ont pas de titre de séjour et, comme vous voyez, nous instruisons leurs dossiers, qui représentent une bonne partie de notre travail en ce moment. Ils pourront les déposer en toute quiétude, rien ne se décide avant l’examen du dossier. La demande est d’abord présentée en préfecture, qui vérifie que la demande rentre bien dans le cadre de la circulaire. Le dossier nous est ensuite transmis pour avis. Nous examinons la nature de l’emploi, les qualifications spécifiques et la conformité par rapport au code du travail, notamment les conditions de travail et de rémunération du salarié pour qu’il ne se retrouve pas lésé dans ses droits.
Afrik : Dans un souci de clarté nous aimerions savoir si votre administration avait reçu d’autres circulaires depuis celle de janvier 2008 ?
Véronique Carré : Il y a eu celle de février qui la précise mais, en dehors de celle-là, en matière d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, il n’y en a pas eu.
Afrik : Cette circulaire, est une vraie nouveauté en sens que c’est la première fois que votre administration peut traiter des dossiers sans l’obligation d’un visa long séjour ou d’une carte de séjour…
Véronique Carré : En effet, auparavant les deux mesures phares étaient l’introduction et le changement de statut. Pour la procédure d’introduction, elle n’est possible que pour les futurs salariés encore basés dans leur pays d’origine et qui se verraient, en cas d’acceptation, délivrer un visa long séjour en vue de rejoindre la France pour travailler légalement. Pour le changement de statut, les demandeurs en possession d’un titre de séjour ne leur permettant pas d’exercer un métier salarié nous soumettent un dossier avec leur employeur et, en cas d’avis favorable, ils se voient délivrer un titre qui leur permet de travailler. Bien entendu, ces mesures présupposaient une situation régulière pour les demandeurs établis en France tout du moins et une procédure de visa au pays d’origine pour la mesure d’introduction. Il n’y avait pas, à proprement dire, de mesure incluant les personnes travaillant ou se maintenant sur le territoire sans titre officiel.
Afrik : A part cet aspect, que pouvez-vous nous dire sur cette circulaire ?
Véronique Carré : La circulaire n’est pas une loi. Elle vient cadrer et donner les modalités d’application. En l’espèce, la circulaire du 7 janvier précise le texte de novembre 2007 concernant l’admission exceptionnelle au séjour. C’est-à-dire l’article 40 concernant la régularisation par le travail des ressortissants des pays tiers qui n’ont pas de titre de séjour et qui travaillent depuis un certain temps sur le territoire malgré tout. Ce texte n’est pas applicable aux ressortissants tunisiens et algériens, dont le dossiers sont examinés plutôt dans le cadre de l’introduction.
Afrik : La procédure d’introduction fonctionne exclusivement pour les Tunisiens et les Algériens ?
Véronique Carré : Oui. S’ils sont sur le territoire, ils doivent revenir vers le consulat du pays d’origine, pendant qu’en France l’employeur déclenche la procédure en justifiant de la pérennité de l’emploi et du bien fondé du besoin dans le respect du code de travail. Si la demande est acceptée, le futur salarié se voit remettre un visa long séjour en vue de l’obtention d’une carte salarié dès son arrivée.
Afrik : Mais alors, qu’en est-il des accords passés par le président Sarkozy en Tunisie et annonçant une liste de 77 métiers…
Véronique Carré : Actuellement, les tunisiens ne bénéficient pas de la procédure de régularisation précitée. Les accords dont vous parlez n’ont pas encore été ratifiés et ne sont donc pas applicables. Il s’agit donc pour l’instant de deux listes de métiers, l’une ouverte pour les ressortissants des nouveaux pays européens et l’autre pour les ressortissants des pays tiers, à l’exception des Tunisiens et des Algériens.
Afrik : Donc pour l’instant, vous n’avez pas de dossiers de régularisation dont les demandeurs sont tunisiens ou algériens ?
Véronique Carré : A priori, ils sont exclus du dispositif. Mais quelques dossiers peuvent nous parvenir en dehors de cette procédure par les préfectures en vue d’un réexamen de cas particuliers.
Afrik : Comment ces métiers en tension ont-ils été identifiés ?
Véronique Carré : Ils ont été établis après consultation de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques, ndlr) et des chiffres de l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi, ndlr). En général, c’est apprécié selon le bassin d’emploi ou la qualification des métiers, en tenant compte de ce qui se passe dans les régions. Au niveau des ressortissants des pays tiers, il a été davantage question des situations particulières dans les régions concernant les difficultés de recrutement et les délais selon lesquels les offres étaient pourvues. Pour les ressortissants des nouveaux Etats membres, ça a été le même schéma sauf qu’on a élargi le champ de pourcentage par rapport à ces offres et demandes et aux satisfactions auxquelles elles donnaient lieu.
Afrik : On parle dans le texte d’une invitation à la bienveillance lors de l’instruction des dossiers. Va-t-on vers une issue favorable généralisée ? Une régularisation massive ?
Véronique Carré : Non. Je ne pense pas que ce soit le terme. On étudie chaque dossier au cas par cas. La bienveillance qui pourrait être évoquée, c’est lorsqu’il y a une difficulté aigue de recrutement. C’est-à-dire que même si le métier n’est pas dans la liste des métiers en tension, si l’employeur justifie de sa difficulté à recruter ou à trouver des qualifications précises, il est lui est possible de déposer un dossier.
Afrik : Le fait de reconnaître le travail des sans papiers comme motif de maintien sur le territoire ne va-t-il pas dans le sens d’une grande ouverture pour ceux qui, jusqu’à 2008, étaient ignorés ? D’autant qu’il y a entre 200 000 et 400 000 clandestins en France, dont une majorité travaille pour vivre…
Véronique Carré : Ce n’est pas comparable à ce qui s’est passé dans d’autres pays, mais c’est une ouverture malgré tout si l’on considère que c’est le premier texte qui permet de régulariser sur la base du travail. Les demandeurs dont les dossiers sont acceptés se verront délivrer directement un titre de séjour salarié correspondant à leur situation réelle. Avant, on délivrait par exemple des titres vie privée et familiale qui permettaient de travailler, ou pour certains continuer à travailler, mais les demandes n’étaient pas instruites au motif du travail. Mais là, c’est vraiment la notion de salarié et de difficulté économique sur certains métiers que le gouvernement a voulu mettre en avant. Si dans certains métiers identifiés en tension il y a des personnes qui sont déjà employées, il y a une possibilité de les régulariser sur cette base-là.
Afrik : Justement, il ne s’agit pas uniquement de faire venir des gens et les affecter là où la France manque de bras. Parce que par la notion d’immigration choisie dont fait partie cette circulaire on pense davantage aux nouveaux entrants sélectionnés qu’aux personnes déjà présentes. Ces mêmes personnes précédemment présentées par ce même gouvernement comme subies et vivant illégalement ??
Véronique Carré : Quand on parle d’immigration choisie, c’est effectivement la mesure d’introduction de salariés depuis l’étranger qu’on a à l’esprit et non la procédure de régularisation. Ceci dit, la procédure de régularisation s’effectuant sur une base économique et une liste de métiers en tension préalablement établie et choisie par le gouvernement revêt quelque part cette notion de choix.
Afrik : Cette procédure d’admission exceptionnelle au séjour, si elle a la louable prétention d’assumer enfin la réalité et de régler une situation d’hypocrisie connue de tous, ne fait pas l’unanimité. On redoute certaines conséquences et intentions enrobées. Il s’agirait en fait de ficher les clandestins en vue de faciliter le rapatriement de bon nombre d’entre eux qui se verraient déboutés…
Véronique Carré : A mon niveau, je n’ai pas eu connaissance de faits ou d’intentions de ce genre et je n’ai reçu aucune instruction dans ce sens. D’ailleurs ce n’est pas le rôle de la DDTE que de décider ni même de gérer les expulsions. Nous instruisons les dossiers en veillant bien à ce qu’ils respectent le code du travail. L’appréciation finale restant de la compétence du préfet ou du ministère de l’Immigration.
Afrik : Oui mais en cas de refus de la part de votre administration, on imagine quels sort est réservé aux étrangers déboutés. Ils auront précipité eux-mêmes leur sort, en sortant de l’ombre et donnant toutes les données les concernant, notamment leur adresse et leur employeur …
Véronique Carré : Je n’ai pas de retour dans ce sens. Une fois que les dossiers ont été instruits, ils sont retransmis à la préfecture et nous n’avons plus d’échos. A priori, il n’y a pas davantage d’expulsions depuis l’application de ce dispositif. Les nombreuses demandes que nous traitons en ce moment sont instruites en veillant au stricte respect de la circulaire avec une considération particulière des difficultés de recrutement, et ce, sans la moindre arrière pensée ou préjugé quelconque. Par contre, il est logique qu’en cas de réponse non favorable de la part de la DDTE pour ces demandes les conséquences soient les mêmes que pour toute autre autorisation de travail liée à l’obtention ou au renouvellement d’un titre de séjour. Il y a des possibilités de recours.Et si les recours n’aboutissent pas, c’est en général un arrêté de reconduite à la frontière.
Afrik : En cas de réponse favorable de votre coté, le salarié est-il assuré de la délivrance de son titre par la préfecture ? Parce que notre rédaction a été alertée de cas d’introduction pour lesquels les consulats français refusaient de suivre l’avis favorable de la DDTE.
Véronique Carré : L’administration préfectorale ou consulaire a toute la latitude en la matière.
Afrik : Même si votre service a procédé à toutes les vérifications par rapport au travail, ce qui relève, à mon sens, de votre compétence ?
Véronique Carré : Oui.
Afrik : Est ce que ces administrations peuvent apprécier à nouveau les qualifications du salarié et les examiner alors que votre service l’a fait et a donné une suite favorable ?
Véronique Carré : Oui.
Afrik : Sur ce point, les syndicats des inspecteurs de travail sont déjà montés au créneau pour dénoncer la main mise de la préfecture et du ministère de l’Immigration sur leurs prérogatives, alors que le travail relève de la compétence de la DDTE. Ces administrations contrôlent les compétences, les situations individuelles et même la transmission à vos services. Est-ce que le rôle de la DDTE ne s’en retrouve pas diminué ?
Véronique Carré : Objectivement, il n’est pas vraiment diminué puisque le tri se fait à la préfecture pour éviter de nous transmettre des demandes ne rentrant pas dans le cadre de la circulaire. Ils vérifient notamment l’appartenance des métiers présentés à la liste précitée. La première instance reste de toute façon la préfecture, qui examine les éléments liés au séjour et à d’éventuels troubles à l’ordre public. C’est aussi le cas pour les autres procédures telles que le changement de statut.
Afrik : Oui mais votre service n’est pas pleinement associé à la décision alors que votre mission est significative puisqu’elle calque les besoins économiques de la France sur la réalité sociale, en veillant au respect du salarié. Etes-vous assurés par exemple que tous les dossiers déposés en préfecture et correspondant aux critères vous sont transmis ?
Véronique Carré : Comme je vous ai expliqué, nous instruisons uniquement les dossiers qui nous sont transmis par la préfecture et nous n’acceptons pas les demandes formulées directement auprès de nos services. Nous n’avons pas de visibilité sur les dossiers qui ne nous ont pas été transmis. A priori, les dossiers qui ne nous sont pas transmis ne rentrent pas dans le cadre de la circulaire.
Afrik : Et en cas de refus de régularisation, le recours se fait-il auprès de votre administration comme la logique le veut ?
Véronique Carré : Concernant le recours, il doit être formulé auprès du préfet parce que c’est lui qui est signifie les refus, ou alors le cas échéant auprès du ministère de l’Immigration.
Afrik : De plus, ce dispositif soulève un problème de fond : l’instruction de la demande tend à rendre l’étranger toujours plus dépendant de son employeur par le caractère renouvelable du titre et l’obligation de volontarisme de la part de celui-ci.
Véronique Carré : Concernant le renouvellement, du fait du caractère temporaire du titre, il a été justement prévu de prémunir l’employé étranger contre d’éventuels abus puisque le titre de séjour arrivé à terme est renouvelé automatiquement ou à concurrence du contrat de travail dès lors que la rupture n’est pas du fait de l’employé.
Afrik : Ca voudrait dire que si l’employé est licencié, il est quand même assuré de renouveler son titre ? Il a pourtant obligation de travailler pour le même employeur pendant au moins un an.
Véronique Carré : Si le salarié est licencié, il verra son titre de séjour renouvelé au moins la première année et après selon les indemnisations ASSEDIC (assurance chômage, ndlr) dont il bénéficie. Ceci dit, le salarié, s’il est originaire de pays tiers, ne peut recevoir le titre salarié avec la mention « toutes professions » lui permettant d’exercer chez l’employeur de son choix qu’au bout de deux ans chez le même employeur. Ce délai est d’une année si le salarié est originaire des nouveaux Etats membres (de l’Union Européenne, ndlr).
Afrik : Il reste donc dépendant de l’employeur qui a déclenché la procédure au moins les deux premières années…
Véronique Carré : Il pourra changer d’employeur avant les deux ans, mais il faut que le nouvel employeur prenne part à la procédure et que la demande soit examinée comme la première fois. C’est-à-dire qu’on vérifie les qualifications, la réglementation et l’adéquation de l’emploi. Mais le nouvel employeur n’aura pas à payer la redevance ANAEM (Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations, ndlr). Si cette deuxième demande est acceptée, le salarié pourra renouveler son titre.
Afrik : Donc, s’il se défait de l’employeur d’origine, il redevient dépendant du bon vouloir du suivant. Cela nous conduit au deuxième aspect de la dépendance du salarié étranger : l’obligation de l’implication volontariste de l’employeur. Il me semble qu’il n’est pas possible au salarié, même déclaré, de déposer un dossier de régularisation si l’employeur ne signe pas et ne fournit pas les documents nécessaires et ne paie pas une redevance d’un minimum de 800 euros. Concrètement, si je suis une sans papiers salariée d’une entreprise avec fiche de paie ou pas, puis-je déposer un dossier dans le cadre de cette régularisation alors que mon employeur ne veut pas ?
Véronique Carré : Non, que ce soit pour la régularisation ou pour le changement de statut, il ne sera pas possible pour le demandeur de déposer le dossier dans ces conditions. Le contrat de travail est obligatoire, il ya un certain nombre de documents de la société à fournir et d’autres à viser par l’employeur. En plus l’employeur doit s’engager à payer la redevance ANAEM.
Afrik : Donc même si je suis déjà employée et en possession d’un contrat et de fiches de paie mais que mon employeur ne s’associe pas à la demande, je ne peux pas bénéficier de la procédure ?
Véronique Carré :A priori, non.
Afrik : Un autre problème que pose ce dispositif, mais du côté de l’employeur cette fois-ci : on lui limite sa liberté de choix. C’est l’administration qui contrôle les qualifications et décide à sa place si le futur employé est adéquat. En gros, il soumet son choix à examen…
Véronique Carré : Effectivement, dans le cadre de cette mesure ou de celle du changement de statut, l’employeur ne peut pas décider qu’un tel doit pourvoir au poste qu’il propose. Il faut d’abord qu’il justifie d’un certain nombre de choses, de la difficulté de recruter par exemple, et des qualifications spécifiques du salarié.
Afrik : Donc, s’il emploie un salarié depuis dix ans, il doit quand même justifier des qualifications et d’avoir déposé une offre qui n’a pas été pourvue au moment du dépôt de dossier ?
Véronique Carré : Si le salarié est employé depuis un certain temps, l’adéquation homme/poste est déjà prouvée par l’antériorité dans l’entreprise.
Afrik : Et quels sont les documents et engagements à fournir par l’employeur qui souhaite régulariser ?
Véronique Carré : En gros, l’extrait K bis, les statuts, le registre du personnel. Il recevra des documents à remplir, comme le contrat de travail, l’engagement de versement ANAEM et le document relatif au logement du salarié.
Afrik : Depuis la rentrée en vigueur de ce dispositif, est ce que le service de la main-d’œuvre étrangère croule sous les dossiers de régularisation ?
Véronique Carré : Nous en intrusions un bon nombre en ce moment mais actuellement, ce n’est pas la mesure la plus importante du service.
Afrik : Est-ce que votre administration connaît ou a une estimation du nombre réel de travailleurs sans papiers.
Véronique Carré : Non.
Afrik : Même si les inspecteurs de travail, rattachés à la DDTE verbalisent souvent des patrons en infraction…
Véronique Carré : Ils sont connus alors au cas par cas, mais il n’existe pas actuellement d’estimation exacte. Et par définition le travail dissimulé est caché.
Afrik : Concrètement, faut-il avoir déjà travaillé pour l’employeur qui présente la demande pour déposer sa demande, ou il suffit d’avoir une promesse d’embauche ?
Véronique Carré : La promesse d’embauche suffit s’il s’agit de métier en tension.
