Une ressortissante congolaise, Mutela Mulanga, est menacée d’expulsion vers son pays d’origine après avoir passé 27 années en France.
Estimant que Mme Mulanga n’a pas apporté « la preuve probante » de sa présence en France, le préfet de Police de Paris, Michel Gaudin, a pris le 18 décembre dernier à son encontre une obligation à quitter le territoire français dans un mois.
« Je conteste formellement les motivations de cette décision préfectorale. Ma cliente a bénéficié d’une carte de résident qu’elle a déjà renouvelée une première fois. La loi est claire à ce sujet: elle doit bénéficier du renouvellement de plein droit, sauf cas de polygamie ou d’absence du territoire depuis plus de trois ans », a expliqué Me Philippe Missamou son avocat.
Il a annoncé son intention d’attaquer la décision du préfet devant le tribunal administratif de Paris en brandissant à l’appui de sa démarche les « preuves irréfutables » de la présence de Mme Mulanga en France depuis 27 ans. « Nous avons des avis d’imposition de Mme Mulanga. Nous avons des factures d’électricité. Elle a même travaillé comme infirmière dans plusieurs hôpitaux. On ne peut pas alors prétendre que cette personne n’était pas présente en France », s’est emporté Me Missamou.
Pour lui, « il appartient, en tout état de cause, au préfet de Police d’apporter devant le tribunal la preuve que Mme Mulanga ne justifie pas de façon probante de sa présence en France ».
Selon Corinne Kinta, juriste spécialisé dans le contentieux des étrangers, la décision d’expulser Mme Mulanga n’est pas seulement juridiquement inacceptable, mais pose surtout un problème humain. « Il n’est pas juste de demander un beau jour à quelqu’un qui a passé plus d’un quart de siècle de sa vie en France de faire ses paquets en un mois et de s’en aller. C’est franchement inadmissible », a estimé Mme Kinta, avec, en main, le dossier de la ressortissante congolaise.
Depuis 2007, la France a considérablement durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire à la faveur d’une nouvelle loi sur l’immigration qui prévoit des tests ADN pour des candidats au regroupement familial.
Le Premier ministre français, François Fillon, a annoncé en janvier que son gouvernement compte expulser en 2008 au moins 28.000 étrangers.
