Le 23 octobre, les Tunisiens vont élire leurs représentants chargés de rédiger une nouvelle constitution. L’actuelle constitution, datant de 1959, devant être adaptée aux aspirations nées à la suite de la révolution de janvier. Elle doit en plus être libérée de tout un ensemble d’amendements ajoutés au cours des cinquante dernières années qui ont permis la mise en place d’un Etat dictatorial. Afin de mieux comprendre les enjeux de cette élection, il convient de revenir sur la constitution de 1959.
1959. La Tunisie est indépendante depuis le 20 mars 1956. Trois ans après son retour triomphal en Tunisie, Habib Bourguiba, fondateur du parti du néo-destour (1934) qui a mené la lutte pour l’indépendance, se donne pour priorité d’offrir à la jeune nation une nouvelle constitution, « destour » en arabe. La première, adoptée en 1861, a fait de la Tunisie le premier État arabe à se doter d’une constitution. Très vite, le 25 mars 1956, les membres de l’Assemblée nationale constituante, chargés de l’élaboration de la constitution, sont élus. La Constituante, installée, au palais du Bardo, s’attèle à la rédaction d’un nouveau texte. S’il est question dans un premier temps de mettre en place une monarchie constitutionnelle, très vite, elle fait volte-face et vote, le 25 juillet 1957, l’abolition de la monarchie beylicale et l’instauration du régime républicain, avec la nomination d’Habib Bourguiba comme président à titre provisoire, dans l’attente de la rédaction du texte constitutionnel. Ainsi, après de nombreux débats sur chacun des articles, le 28 mai 1959, l’Assemblée constituante vote la Constitution, promulguée le 1er juin (loi n° 59-57 parue au Journal officiel de la République tunisienne).
La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la république. Art.1
Dès le préambule, on retrouve les trois éléments qui caractérisent cette constitution, à savoir l’unité nationale ; la référence à l’islam et l’instauration d’un régime républicain. « Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale constituante (…) proclamons que le régime républicain constitue la meilleure garantie pour le respect des droits de l’Homme, pour l’instauration de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs, pour la réalisation de la prospérité du pays par le développement économique et l’exploitation des richesses nationales au profit du peuple. »
Composée de 78 articles, il fait de la Tunisie un État « libre, indépendant et souverain », dont l’islam est la religion et l’arabe la langue officielle (article 1). Il pose les fondements de la république. La souveraineté du peuple est garantie par l’article 3 et l’article 5 assure les libertés fondamentales et les droits de l’homme, l’état de droit et le pluralisme, la dignité de l’homme jugée inviolable, la liberté de conscience et de culte, « sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public ».
Reste que cette constitution a posé les bases de l’état dictatorial mis en place dans les années qui suivent. A savoir un régime totalitaire avec parti unique. Il faut rappeler que le Néo-destour restera au pouvoir une cinquantaine d’année (Ben Ali a régné 23 ans durant sur la Tunisie avant d’être destitué le 14 janvier 2011). D’abord parce que la Constitution donne à la Tunisie un exécutif fort. Car si l’existence de deux chambres semble garantir la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, en réalité le rôle du pouvoir législatif se limite à valider ou invalider les propositions de l’exécutif (article 28).
Une présidence à vie
La constitution définit également le rôle et le statut du chef de l’Etat. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, lors d’un scrutin qui peut se jouer à deux tours (article 39). Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats, sauf si la Chambre des députés décide de le proroger « pour cause de guerre ou de péril imminent ». Pour prétendre à la présidence il faut impérativement être de nationalité tunisienne, de religion musulmane, de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens, « demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité », âgé de 40 à 75 ans au moment de sa candidature, jouir de tous les droits civils et politiques et être présenté par un nombre déterminés de députés et présidents de municipalités. Les candidatures doivent ensuite être validées par le Conseil constitutionnel. Une fois élue, le président jouit d’une grande liberté de manœuvre. En particulier grâce au cas de « péril imminent menaçant les institutions de la République, la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » (article 46). En outre, il est libre de nommer et de révoquer le Premier ministre et les membres du gouvernement. Il a également la possibilité de renvoyer un projet de loi à la Chambre des députés pour une deuxième lecture et, dans les cas où le Conseil constitutionnel remet un avis, de lui renvoyer le projet après modification.
Les lois scélérates
Depuis 1959, la Constitution va être modifiée par un certain nombre de lois constitutionnelles. Habib Bourguiba se fait nommer président à vie. Il n’ira pas jusque-là. Grâce à un amendement de la constitution du 8 avril 1976 qui attribue au Premier ministre et au gouvernement des prérogatives spécifiques dans l’exercice du pouvoir exécutif et l’assistance du chef de l’État, Ben Ali renversera le 7 novembre 1987 Bourguiba dans ce que l’on a appelé « un coup d’état sanitaire ». Bourguiba ayant été jugé sénile et plus apte à gouverner a été destitué. S’ouvre alors l’ère Ben Ali. Lui aussi apportera son lot d’amendements à la constitution de 1959. Dont celle du 25 juillet 1988 qui limite le nombre de mandats présidentiels à trois. Mais au lieu de limiter le pouvoir présidentiel celle-ci va au contraire renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République tout en supprimant tout contre-pouvoir. Le 1er juin 2002, suite au pseudo référendum du 26 mai, le premier de l’histoire du pays même si cela n’a aucune valeur puisque les élections ont été truquées, la limite du nombre de mandats présidentiels saute, l’âge limite pour se porter candidat à la présidence est allongé, une immunité judiciaire est instauré pour le président, y compris après l’exercice de ses fonctions, et instaure un parlement bicaméral (système parlementaire comprenant deux chambres législatives).
Les excès dictatoriaux de Ben Ali ont conduit le peuple à se rebeller. Le 23 octobre, les Tunisiens, à l’occasion d’élections libres et transparentes, la première de l’histoire de la Tunisie, éliront leurs représentants chargés de rédiger une nouvelle constitution. Laquelle devra poser les jalons d’un Etat démocratique. Mais d’ores et déjà, un certain nombre de débats agitent la société tunisienne. Autour de trois points essentiellement : la laïcité, la place de la femme et le type de régime à adopter.
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