C’est la confusion totale en Tunisie avec le retour déguisé de l’ancien Président Ben Ali. En effet, des changements importants sont intervenus ce 14 octobre dans la magistrature tunisienne, et il se trouve que la promotion des magistrats liés au régime Ben Ali a été faite. C’est du moins la remarque du juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance et de la magistrature (Otim) qui crie sa colère.
Les nominations effectuées le 14 octobre par le ministre tunisien de la Justice, Nadhir Ben Ammou, sont à l’origine d’une colère noire du corps des magistrats. En effet, le juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance et de la magistrature (Otim), lors d’un passage à Mosaïque FM, a déclaré que « le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a dépassé ses prérogatives en écartant d’une manière humiliante des magistrats confirmés ». Il s’insurge contre le fait de muter des juges sans aucun préavis. Le juge parle de « procédure totalement illégale et dangereuse », surtout que cette décision a été prise la veille des congés de l’Aïd al-Adha.
« Ce genre de décision va entraver la transition démocratique et aggraver la situation dans le pays », a-t-il déclaré avant d’ajouter que « l’Instance provisoire de la magistrature aurait dû être informée et donner son accord pour les mutations effectuées, conformément à la loi du 2 mai 2013, relative à la création de cette Instance ». Ce que M. Rahmouni trouve scandaleux, c’est le fait de voir d’anciens magistrats qui appartiendraient au système de Ben Ali reprendre aujourd’hui du service et être promus aux dépens de leurs collègues qui se sont illustrés jusque-là par leur intégrité, lit-on sur Kapitalis. Le juge a cité l’exemple de Fatma Zahra Ben Mahmoud, présidente du tribunal de première instance de Tunis, qui vient de remplacer le Nouri Ketiti à la présidence du Tribunal foncier. Ou encore Taha Bargaoui, président d’une chambre à la Cour de Cassation, qui devrait prendre la place de Khaled Barrak à la tête de l’inspection générale du ministère de la Justice. Ou, enfin, Imed Derouiche, président du Centre des études juridiques et judiciaires qui vient de se voir confier la présidence du tribunal de première instance de Tunis.
Selon Rahmouni, « ces nominations, si elles sont adoptées officiellement par le gouvernement, auraient un impact sur la composition même de l’Instance provisoire de la magistrature ». Pour rappel, le Président Zine el Abidine Ben Ali a été chassé par son peuple du pouvoir. Il est allé se réfugier en Arabie Saoudite.
