Les 87 députés togolais ont voté à l’unanimité, vendredi soir, la loi portant révision de la Constitution. La plupart des nouveautés introduites par ce texte vivement contesté par l’opposition sont tout simplement adoptés.
Vendredi 19 avril 2024. Les députés togolais se sont réunis au Parlement pour la deuxième lecture de la loi portant révision de la Constitution tel que demandé par le Président Faure Gnassingbé, le 29 mars dernier. À part quelques articles retouchés, l’essentiel des modifications contestées par l’opposition est passé comme une lettre à la poste. Les 87 députés qui composent l’Assemblée nationale ont validé, sans exception, le nouveau texte constitutionnel qui fait passer le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Un chef de l’État totalement affaibli pour un président du Conseil tout-puissant
Le chef de l’État sera désormais élu par les députés pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Dessaisi de toutes ses prérogatives, le fauteuil présidentiel devient une coquille vide, une sorte de position symbolique. La réalité du pouvoir est concentrée entre les mains du président du Conseil des ministres, une sorte de Premier ministre. Chef du parti majoritaire à l’Assemblée, il est, lui-même, élu par les députés pour un mandat de six ans, la même durée de mandat que ses mandants. Ce mandat est-il renouvelable ? Combien de fois ? Le texte semble muet sur cet aspect crucial, source de tensions.
Faure Gnassingbé « a démontré que la préoccupation majeure de son régime est de conserver le pouvoir vaille que vaille », fait déjà observer le président du Parti des Togolais (PT), Nathaniel Olympio. Il déduit que « c’est la fonction de président du Conseil qui donne la latitude à quelqu’un d’exercer le pouvoir de manière illimitée » que Faure Gnassingbé se réserve sans doute.
La demande de relecture du texte : une simple manœuvre dilatoire
En demandant au Parlement de procéder à une deuxième lecture du texte de loi portant révision de la Constitution, le Président Faure Gnassingbé voulait juste gagner du temps. Puisqu’en définitive, le texte est finalement adopté, sans que les consultations nationales souhaitées par l’opposition, la société civile et les leaders religieux n’aient lieu. Pis, le régime togolais a tout fait pour respecter le calendrier qu’il s’est établi et qui voulait que l’actuel Parlement entièrement acquis à sa cause vote coûte que coûte le projet de loi, même s’il n’a plus la légitimité nécessaire pour le faire. À 10 jours des nouvelles élections.
Avec la participation de l’opposition à ces nouvelles élections, contrairement à celles de 2018, il est clair que le régime de Faure Gnassinbé n’aurait pas les mains assez libres pour faire passer un tel projet à l’Assemblée nationale. C’était donc le moment ou jamais pour faire passer facilement ce projet dont le but est connu de tous : conserver jalousement le pouvoir d’État. Et pour cela, il fallait faire taire l’opposition dont plusieurs manifestations pour protester ont été simplement interdites. Comme ce fut le cas les 12 et 13 avril derniers. Au Togo de Faure Gnassingbé, l’opposition n’a pas voix au chapitre. Elle doit se taire pendant que le pouvoir déroule son agenda. Et cela dure depuis 57 ans.
