Le parquet de la Cour pénale internationale (CPI) a fait appel, mercredi, de la décision de libérer l’ancien seigneur de guerre Thomas Lubanga. Le congolais devait être le premier prisonnier que devait juger la juridiction internationale. En attendant l’issue de l’appel, il reste en détention.
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné, mardi, la remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo, détenu depuis mars 2006 à la Haye (Pays-Bas). Accusé de crimes de guerre et d’enrôlement d’enfants soldats au sein de sa milice en 2002 et en 2003, l’ancien chef de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) devait comparaître le 23 juin devant le tribunal. Mais « en l’absence de la perspective d’un procès, l’accusé ne peut être maintenu en détention », indique la CPI sur son site internet. Cependant, la décision n’est pas encore exécutoire. La Cour a laissé cinq jours au parquet pour faire appel de la décision, ce qui a immédiatement été fait. Si la décision de libération est confirmée, M. Lubanga pourrait bien être libre d’ici la semaine prochaine.
L’ONU met la CPI en difficulté
Les gros ennuis ont commencé le mois dernier lorsque le premier tribunal permanent de la CPI a décidé de suspendre la procédure à l’encontre du chef de guerre congolais suite au refus des Nations Unies de divulguer le contenu de certains documents. Ils auraient éventuellement pu aider à disculper M. Lubanga. L’ONU a fait savoir que les témoignages recueillis ont été obtenus sous le sceau du secret et qu’ils sont dans l’impossibilité de les dévoiler afin de protéger leurs sources. En l’état actuel des choses, « un procès équitable de l’accusé est impossible, et l’entière justification de sa détention a disparu », déclare la CPI sur son site. Elle, qui tient tant à juger son premier prisonnier, se trouve aujourd’hui devant un sacré dilemme : elle doit soit briser le sceau de la confidentialité des documents et appeler les agents de l’ONU à témoigner à la barre, soit libérer M. Lubanga.
Les avocats des victimes en colère
Carine Bapita Bayangandu, l’une des avocates des victimes, a déclaré, la semaine dernière, qu’une telle décision de la CPI pourrait avoir de lourdes conséquences quant à un probable embrasement de l’Ituri et déboucher à de sanglants « règlements de comptes ». Ravagé par la guerre au début des années 2000, la province du Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC) peine à se relever. « Les victimes demandent que l’excès de justice ne soit pas de l’injustice », a déclaré Luc Walleyn, un autre avocat des victimes. Mais le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, s’est dit « extrêmement confiant dans une résolution des problèmes, considérant qu’un procès pourrait s’ouvrir en septembre ». Il n’empêche que la décision de libérer M. Lubanga constitue un revers cinglant pour la Cour mise en place en 2002. Elle devait remplacer à terme les tribunaux pénaux internationaux, dont celui du Rwanda (TPIR).
Le procès de l’exemple pourrait ne pas être celui de M. Lubanga. Mais la CPI peut se consoler, pour le moment, avec Jean-Pierre Bemba. Accusé de crimes de guerre en Centrafrique, il a été transféré ce jeudi à la Haye. L’ex-chef rebelle congolais pourrait être le prochain à comparaître devant la juridiction internationale.
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