Les députés français ont commencé d’examiner, ce mardi, le projet de loi sur l’immigration défendu par le Ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux. Y figure un amendement préconisant l’instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Une mesure qui n’a rien de « tabou » pour M. Hortefeux, mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique, ni chez le corps scientifique et les associations de défense des Droits de l’Homme. Le Directeur du Pole Action sur la France à Amnesty International nous a livré son analyse.
Le test ADN ! Voila la dernière trouvaille ajoutée au projet de loi sur la maîtrise de l’immigration, de l’intégration et de l’asile, présenté par Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration, devant les députés, ce mardi, lors d’une séance extraordinaire au Parlement. Le projet de loi, qui vise à durcir les conditions de regroupement familial implique un amendement voté la semaine dernière par la commission des lois. Ce dernier encouragerait la réalisation de tests ADN sur les candidats au regroupement familial[[La mise en place du test ADN est une proposition de Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, qui s’était déjà fait remarqué l’an passé pour avoir proposé de dépister les comportements délinquants chez les enfants, dès la maternelle. Le député a déclaré vouloir instaurer cette mesure afin de prouver la filiation des étrangers désirant s’installer dans l’Hexagone, avec en ligne de mire les populations africaines dont l’état-civil ne serait pas fiable.]]. Une mesure clairement défendue par Brice Hortefeux mais qui a soulevé un tollé général dans une partie de la classe politique, parmi les scientifiques et les défenseurs des droits de l’Homme.
Une mesure incompatible avec la convention européenne des droits de l’Homme
Selon M.Delouvin,Directeur du Pole Action sur la France à Amnesty International, cet amendement pose différents problèmes. D’une part, il sous entend que les demandeurs de visa sont considérés comme des fraudeurs à qui l’on devrait faire passer un test génétique avant de poser un pied sur le territoire français. « Nous émettons une expresse réserve, a-t-il expliqué à Afrik.com, car une fois de plus on risque de voir les étrangers comme des fraudeurs. On va stigmatiser l’étranger, on va le montrer du doigt. Puis cette mesure va renforcer le pouvoir des consulats. »
D’autre part, l’application du test ADN est doublement discriminatoire. « C’est très coûteux, entre 200 et 600 euros, par conséquent discriminatoire. On va donc défavoriser les plus pauvres », a précisé M. Delouvin. Et du fait qu’il soit facultatif, on peut se demander si, le fait de ne pas s’y soumettre, ne vas pas automatiquement classer les réfractaires dans la catégorie des tricheurs.
C’est également une atteinte au droit constitutionnel. Actuellement, la règle est claire en matière d’ADN. Les tests d’identification génétiques sont autorisés suite à l’aval d’un juge lors d’un procès et pour motif médical. Alors va-t-on vers une énième modification de la loi ? Rappelons que les derniers durcissements des lois sur l’immigration remontent à moins d’un an…
« Cet amendement est incompatible avec la convention européenne des Droits de l’Homme, souligne M. Delouvin. Au lieu de protéger ces populations, qui sont dans des conditions déjà difficiles, cela va les exclure encore plus. » Cet amendement s’impose, selon lui, comme une véritable atteinte aux libertés individuelles. « Avec ces tests génétiques, on va révéler des affaires privées. Nous savons qu’il y a des douleurs dues à des viols, par exemple. Les tests ADN vont révéler des affaires bouleversantes pour certaines familles » indique le Directeur du Pole Action pour la France.
Des opposants à gauche…et à droite
Pour faire passer son projet, le Ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, va avoir du fil à retordre. En plus des habituels défenseurs des droits de l’Homme, Mr Immigration est confronté à un rejet de certaines personnalités du gouvernement et de la majorité. Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la politique de la Ville y voit une pratique qui la « heurte » parce qu’elle « jette l’opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous ». Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, quant à lui, a déclaré que « cela ne [lui] plaît pas, mais ne [l]’indigne pas », avant de préciser au micro de RTL, dimanche, « que ce n’est pas comme cela qu’on règlera le problème de l’immigration ». « C’est une erreur politique », a indiqué François Goulard, le député UMP du Morbihan pour ensuite préciser qu’il « voterait contre » et qu’ « on ne peut pas imposer à des candidats à l’immigration des règles pas conformes à notre droit ». Et ce mardi, à au Parlement, le premier vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti s’est interrogé sur la possibilité d’une aide en faveur des pays d’immigration pour optimiser leurs systèmes d’état civil et a proposé d’attendre la révision de la loi sur la bioéthique, programmée pour 2009.
Après les députés, qui depuis mardi après-midi, planchent sur le projet, ce sera au tour du Sénat de l’examiner à partir du 2 octobre prochain. Malgré les contestations, ce projet de loi qui s’inscrit dans les engagements pris par le Président Sarkozy en mai dernier pourrait bien passer comme une lettre à la Poste, au regard d’une majorité sénatoriale quasi-écrasante…
