Les Sénateurs français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version édulcorée de l’amendement sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Dès sa publication, le texte de loi avait soulevé le tollé et continue encore de nourrir la controverse.
L’amendement sur les tests d’ADN dans le cadre du regroupement familial a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par les sénateurs français dans une version complètement allégée. Le texte de loi, contrairement aux dispositions suggérées par la proposition du député UMP Thierry Mariani, prévoit désormais que le test recherchera « une filiation déclarée avec la mère du demandeur ». Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Nantes devra donner son aval avant que la procédure ne soit initiée. Il statuera « sur la nécessité de faire procéder à une telle identification ». Autre nouveauté, l’Etat français prendra en charge les frais du test génétique sans condition. La précédente mouture de l’amendement prévoyait une prise en charge seulement si la filiation était établie.
Depuis son introduction, le texte de loi de Thierry Mariani n’a cessé d’être revu et corrigé. Il le sera lors de son adoption par le Parlement le 20 septembre dernier. Des sous-amendements seront alors proposés par le gouvernement. Ainsi, le dispositif des tests ADN est conduit à titre expérimental « jusqu’au 31 décembre 2010 ». Un autre sous-amendement prévoit l’établissement d’une « liste des pays concernés », des Etats où l’état civil est considéré comme défaillant. Quelques jours plus tard, le 26 septembre, soumise à la commission des lois du Sénat, cette mouture sera purement et simplement rejetée.
Le texte ADN mis au régime
Entêté le gouvernement de François Fillon, qui plaidait encore mercredi pour le projet de loi sur l’immigration dont fait partie l’amendement, va de concession en concession. Cette cure forcée imposée par le législateur a produit un texte qui ne répond aujourd’hui que de loin aux aspirations premières de ces instigateurs : réduire les flux migratoires dans le cadre du regroupement familial. Selon de nombreux spécialistes, sa limitation dans le temps constitue à lui seul un appel d’air et devrait augmenter de façon mécanique le nombre de demandes de regroupement familial.
L’éléphant continue d’accoucher d’une souris alors que des voix s’élèvent toujours contre cet amendement. Alpha Oumar Konaré, le président de la commission de l’Union africaine, et le président sénégalais Abdoulaye WAae ont déjà exprimé leur désapprobation. En France, la dernière initiative en date est une pétition lancée mardi par SOS Racisme et le journal Charlie Hebdo. Elle réclame la suppression de cet amendement et compte déjà plus de 10 000 signataires. Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique, qui doit rendre son avis ce jeudi, n’a pas encore dit son dernier mot.
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