Le Tchad vient d’adopter une nouvelle constitution qui fait la part belle aux pouvoirs du Président de la République. Le contenu des réformes est pour le moins troublant dans un pays qui se veut un Etat de droit…
Dans son article, OREDJE Narcisse, s’inquiète sur le contenu de la nouvelle constitution tchadienne. Toutes les institutions sont liées au Président de la République qui voit en plus son mandat augmenté d’un an (passant de 5 à 6 ans). Les jeunes de moins de 45 ans ne peuvent plus prétendre à la présidence. L’auteur souligne que tout est vraiment verrouillé autour du Président et son clan rapproché, une situation qui a plus des allures de monarchie que de démocratie !
Du 19 au 27 mars 2018, N’Djamena a abrité le forum national inclusif, promesse électorale du président Deby en 2016. Boycotté par plusieurs partis de l’opposition, le forum a permis de formuler des résolutions inattendues provoquant de vives contestations. Suite à cela, «Un club d’amis du Président» a fait campagne pour l’adoption d’un régime présidentiel intégral, allant jusqu’à supprimer le poste de premier ministre, alors que la possibilité de cette suppression n’était même pas dans les textes servant de bases aux discussions. Après l’adoption de la constitution de la IVe République ce 4 mai, que réserve le passage au régime présidentiel absolu dans ce pays où même le régime semi-présidentiel actuel ne répond pas aux attentes ?
L’autre nom du totalitarisme
Si dans certains pays avancés, il existe un régime présidentiel (Etats-Unis), il n’en demeure pas moins que les pouvoirs législatif et judiciaire constituent de véritables contre-pouvoirs permettant de contrôler les actions de l’exécutif. Connaissant les dysfonctionnements institutionnels au Tchad, il est plus que vraisemblable que le pays plonge dans le despotisme absolu. Déjà l’ancien régime semi-présidentiel, les institutions contre-pouvoirs n’existaient que de nom. Les membres du conseil constitutionnel, ceux de la cour suprême et du parlement, sont tous des proches de la présidence. Un tel contexte entravait le fonctionnement d’un Etat qui se veut de droit. Avec la nouvelle constitution adoptée le 4 mai, le pays passe d’un régime semi-présidentiel, qui conférait déjà beaucoup de pouvoir à l’exécutif, à un régime présidentiel absolu. C’est l’expression de la volonté du clan Deby qui veut éliminer toutes les autres forces pour instaurer un pouvoir absolu. Avec un tel texte, les effets sont prévisibles et laissent présager l’écroulement des fondements rudimentaires d’un Etat de droit pourtant fortement demandé par les Tchadiens depuis des décennies.
Eliminer toute velléité d’opposition
Rappelons qu’en 2017, l’opposition a fait tanguer la barque de Deby avec une motion de censure contre le gouvernement. Paniqués, les députés de la majorité avaient déserté leurs sièges pour empêcher que le vote de déchéance n’ait lieu. Ce fait, qui peut paraître anodin, a chamboulé le pouvoir de Deby qui croyait avoir le contrôle absolu sur toute la scène politique. Désormais, en instaurant un régime présidentiel absolu, il s’agit pour Deby et ses hommes d’éviter de nouvelles situations d’opposition. Un parlement incapable de destituer ou d’interpeller le gouvernement, c’est rassurant pour un régime qui n’aime pas les voix discordantes. De fait, c’est une manière légale de tuer les pouvoirs du législateur et ceux des partis politiques d’opposition.
De plus, soulignons que la nouvelle constitution prévoit la destitution du parlement en cas de conflit avec l’exécutif de nature à perturber le fonctionnement de l’Etat. Une telle disposition est absurde d’autant que les deux sont élus au suffrage universel direct et que l’un ne peut pas destituer l’autre. Dans un tel contexte, le pouvoir exécutif contrôle de manière absolue le parlement.
Une justice toujours sous contrôle
En ce qui concerne la justice, toutes les actions sous l’ancien régime se résumaient à exécuter des tâches dictées par le pouvoir d’une part, et à statuer sur des affaires peu importantes ne ternissant pas l’image du régime ou de ses hommes forts, d’autre part. La Haute Cour de justice censée juger les cas de détournements de fonds par exemple n’était déjà que l’ombre d’elle-même, tant les personnes accusées de ces détournements n’était autres que les piliers du régime. La IVe République n’arrange en rien les pouvoirs de la justice. Les réformes se contentent de transformer la haute cour de Justice et le Conseil Constitutionnel en de simples chambres de la Cour suprême composée de 37 membres. Nommés ou élus ? C’est tout l’amalgame que les textes fondateurs de la IVe République n’arrivent pas à élucider. Ces reformes visent simplement à légitimer un système qui depuis bientôt trois décennies, s’illustre dans les répressions et une mauvaise gouvernance fortement préjudiciables au développement. La constitutionnalisation de la Commission des Droits de l’Homme n’apporte pas grand chose car le problème du régime Deby n’est pas la constitutionnalisation des textes, mais leur application.
Le pillage des ressources a de beaux jours devant lui !
L’un des principaux dysfonctionnements qui freinent le développement du Tchad, c’est la vague des détournements massifs de fonds qui sévit depuis plusieurs années. Face à cette prédation pourtant connue de tous, la IVe République ne propose rien de mieux qu’une cour chargée de la répression des infractions économiques et financières. Cette Cour comme bien d’autres souffrira du même problème : son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif qui nommera encore ses membres. Malgré les prestations solennelles de serment, cette cour ressemble bien à une coquille vide. Le manque de vraie volonté de reddition des comptes et de lutte contre la corruption ouvre davantage la voie aux agents et administrateurs véreux. La IVe République annonce l’ouverture d’une voie sans entraves pour les caciques du régime qui pourront redoubler de vigueur dans leur captation des richesses sans craindre aucune répression.
La jeunesse asphyxiée
Et que dire de la jeunesse qui une fois de plus se voit réduire sa marge d’ambition dans ce nouveau texte ? L’allongement du mandat présidentiel de 5 à 6 ans met déjà un stop volontaire à toute la jeune génération de leaders qui s’intéresse de plus en plus à la politique mais il faut rajouter à cela qu’il faudra désormais avoir 45 ans pour être candidat à la présidence contrairement aux dispositions antérieures qui prévoyaient l’âge de 35 ans. Une règle délibérée visant à écarter de la compétition les jeunes qui aujourd’hui avec les réseaux sociaux ont une réelle influence sur l’opinion publique et constituent de ce fait un potentiel obstacle aux réélections multiples du président Deby.
Bref, cette nouvelle République présente plusieurs anomalies qui, dans les règles, empêchent l’établissement d’un Etat de droit mais qui réunissent toutes les conditions pour que le régime Deby renforce son hégémonie sur le pouvoir réduisant au passage les libertés sous toutes leurs formes. Il existe de réels risques que le pays replonge dans les souvenirs affreux des années Habré qui ont vu un régime semblable exercer toute sa barbarie.
OREDJE Narcisse, Bloggeur tchadien.
