Après 2 jours de négociations à Paris en France, un accord global réunissant 130 pays du globe sur une réforme de la fiscalité mondiale a été trouvé pour taxer plus et mieux les 100 plus grandes multinationales, prévoyant notamment la mise en place et l’application effective à partir de 2023 d’un impôt minimum mondial assis sur les bénéfices de ces dernières. Sur le continent africain, le Maroc et 18 autres pays sont favorables à cet accord.
Un accord global à 130 pays a été obtenu sur une réforme de la fiscalité mondiale pour taxer plus et mieux les 100 plus grandes et plus rentables multinationales, dont les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le groupe des premiers « adhérents » à ce nouveau cadre d’imposition comporte au moins 19 pays africains. Il s’agit notamment du Maroc, du Sénégal, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Bénin, de l’Afrique du Sud, du Libéria… Ces pays africains sont tous aussi convaincus que leurs homologues occidentaux de la nécessité de faire en sorte que les entreprises multinationales (EMN) paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices.
La nouvelle règle d’imposition des EMN va, d’une part, permettre de réattribuer à des pays de marché dans lesquels ces dernières exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique, une partie des droits d’imposition de leurs pays d’origine ; d’autre part, instituer un impôt minimum mondial aux taux de « 15% au moins » que les pays peuvent valablement prélever sur les bénéfices de ces sociétés pour protéger leur base d’imposition.
Selon les simulations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les droits d’imposition à réattribuer, chaque année, aux juridictions de marché portent sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices. Cette manne financière taxée aux taux minimum de 15% devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an, au niveau mondial.
Les experts de ce forum stratégique international ont convenu que cette réforme « sera d’un apport précieux aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et finances (mis à mal par la pandémie du Covid-19) en investissant dans les services publics essentiels… ».
