Le 4 octobre 2024 marque un tournant majeur dans le conflit du Sahara Occidental. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne qui incluaient illégalement les territoires sahraouis occupés. Cet arrêt, faisant suite à un recours du Front Polisario, remet sur le devant de la scène la question de la souveraineté et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Dans un arrêt qui fera date, La CJUE a jugé que les accords conclus avec le Maroc, portant sur l’agriculture et la pêche, enfreignaient les intérêts des populations sahraouies en incluant le Sahara Occidental dans leur champ d’application. L’arrêt considère qu’en concluant ces accord l’UE aurait implicitement reconnu la souveraineté marocaine sur un territoire que les Nations Unies considèrent comme non autonome et en attente d’un processus de décolonisation. Le Front Polisario, qui revendique l’indépendance du Sahara Occidental, a salué cette décision comme une « victoire historique » et un pas en avant vers la reconnaissance internationale de leur droit à l’autodétermination.
L’Association des Amis de la République Arabe Sahraouie Démocratique (AARASD) a également salué ce verdict, le qualifiant de « victoire du droit » qui ne cède à aucune pression et respecte le cadre de la décolonisation. Pour l’AARASD, cette décision vient rappeler aux acteurs internationaux l’importance du consentement du peuple sahraoui, longtemps ignoré au profit de « business » entre l’UE et le Maroc.
L’annulation des accords par la CJUE a des implications majeures tant sur le plan économique que politique. En rendant illégaux ces accords, la Cour remet en question l’ensemble des partenariats économiques entre le Maroc et l’UE qui concerneraient le Sahara Occidental.
Les implications économiques et politiques
Pour le Maroc, cette décision qualifiée d' »inacceptable » pourrait fragiliser ses relations commerciales avec l’Europe. La flotte andalouse, par exemple, bénéficie de nombreuses licences de pêche dans les eaux sahraouies, une pratique désormais remise en cause par la décision de justice.
Cette situation illustre aussi la nécessité pour l’UE de respecter les principes du droit international avant ses intérêts économiques. Cette décision invite l’UE à une réévaluation de l’ensemble de ses engagements, pour s’assurer que toute activité commerciale respecte le consentement des peuples concernés.
Réactions et perspectives
En plus des réactions du Front Polisario et de l’AARASD, de nombreuses organisations internationales et observateurs se sont exprimés sur l’impact de cette décision. L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appelé l’UE à entamer des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour développer des relations bilatérales en matière de pêche et de commerce, respectant le statut distinct du Sahara Occidental.
L’organisation appelle également à une stricte différenciation entre le Maroc et le Sahara Occidental dans tous les accords futurs, afin d’éviter toute confusion et garantir le respect de la législation européenne. Elle exhorte l’UE à suspendre tous les financements liés au Sahara Occidental, à moins que le consentement explicite du peuple sahraoui ne soit obtenu.
Une question de souveraineté et de ressources
L’enjeu de la souveraineté sahraouie est indissociable de celui de l’exploitation des ressources naturelles. Le Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) a exprimé sa « profonde satisfaction » face à l’annulation des accords qui impliquaient le pillage des ressources sahraouies sans leur consentement. Le CNASPS considère cette décision comme une reconnaissance de la souveraineté pleine et entière du peuple sahraoui sur ses richesses naturelles.
En annulant les deux accords commerciaux, la CJUE a posé un acte fort en faveur du droit international et de la légalité du processus de décolonisation. C’est pourquoi ce nouvel épisode du conflit sahraoui marque une étape décisive dans la lutte pour l’indépendance du peuple du Sahara Occidental et impose aux acteurs internationaux de repenser leurs relations avec le Maroc.
Cette décision historique replace la question sahraouie au centre des préoccupations internationales.
