Sénégal, Plainte d’Ousmane Sonko : la Cour de justice de la CEDEAO rendra son verdict le 6 novembre


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L'opposant sénégalais Ousmane Sonko
L'opposant sénégalais Ousmane Sonko

Ousmane Sonko devra attendre le 6 novembre pour avoir le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire qui l’oppose à l’État du Sénégal.

Ce mardi, la Cour de justice de la CEDEAO s’est penchée sur la plainte de l’opposant sénégalais, Ousmane Sonko, contre l’État du Sénégal. Les avocats des deux parties se sont prononcés devant les juges pour défendre chacun son client. Mais, cela n’a pas débouché sur un verdict, puisque les juges ont renvoyé l’affaire au 6 novembre, date à laquelle ils rendront leur décision.

C’est le 19 septembre 2023 que l’opposant avait saisi la juridiction sous-régionale par rapport à sa radiation des listes électorales et à la dissolution de son parti. Pour les avocats de l’opposant, l’État et la justice sénégalais ont commis plusieurs entorses aux droits de leur client dans le traitement de ses dossiers pour finalement le radier des listes électorales.

Le tribunal de grande instance de Ziguinchor a-t-il donné le ton ?

La même affaire aujourd’hui examinée par la Cour de justice de la CEDEAO a déjà été traitée par la justice sénégalaise qui a donné raison à Ousmane Sonko. En effet, le jeudi 12 octobre 2023, le tribunal de grande instance de Ziguinchor s’est penché sur le dossier de radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales. Après une journée fleuve, le juge Sabassy Faye avait ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision qui, d’ailleurs, continue de faire des vagues, puisque le juge Sabassy Faye qui l’a rendue fait l’objet d’une procédure de la part de l’Inspection générale de l’administration de la Justice (IGAJ), une structure chargée entre autres du contrôle du travail des magistrats.

La décision du tribunal de Ziguinchor reste de toute façon un précédent positif pour Ousmane Sonko. Reste à savoir si la Cour de justice de la CEDEAO ira dans le même sens. Selon le constitutionnaliste sénégalais Mouhamadou Ngouda Mboup, « la Cour de justice de la CEDEAO a toujours eu à rejeter les manœuvres dilatoires des États à l’occasion des procédures contentieuses initiées par les citoyens notamment dans le cadre du contentieux des droits de l’homme ». Et d’ajouter : « Partout où le Droit sera dit, Ousmane Sonko aura raison et il triomphera ».

Affaire à suivre.

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Par Serge Ouitona, historien, journaliste et spécialiste des questions socio-politiques et économiques en Afrique subsaharienne.
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