La garde des sceaux ministre de la justice, Aminata Touré, vient d’annoncer des mesures importantes sur la traque des biens supposés mal acquis. En effet, selon cette Mimi Touré, les hommes politiques qui seront reconnus coupables par la justice d’avoir détourné des deniers publics, seront inéligible pendant 10 ans. Une annonce faite le week-end lors de l’assemblée générale de l’union des magistrats du Sénégal.
(De notre correspondant à Dakar)
Selon Aminata Touré, la perte d’éligibilité, d’une durée de dix ans, permettra d’instaurer l’éthique dans le paysage politique. « En plus des sanctions pénales contre ceux qui ont détourné les deniers publics, l’interdiction d’exercer toute fonction élective pour une durée de dix ans sera ajoutée dans la réforme du code pénal. Car, on ne peut pas comprendre que l’argent public détourné puisse permettre, au terme de la peine, à l’auteur du crime économique de l’utiliser pour se faire réélire ou se mettre en situation de commettre les mêmes forfaits ». Cette reforme du code pénal sera soumise aux députés lors de la rentrée parlementaire d’octobre prochain, dans le but d’empêcher les personnes condamnées pour détournement de deniers publics de briguer des mandats électifs pendant 10 ans, a annoncé Mme Touré, dimanche à Saly-Portudal (Ouest). Aminata Touré soutient aussi que le projet de loi en question « n’a rien à voir avec la politique politicienne ». « Plutôt, c’est une question de bonne gouvernance », a-t-elle conclu.
L’indignation du PDS
Cette reforme du code pénal ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique sénégalaise, Le parti démocratique sénégalais (PDS) dont la plus part de ses responsables sont en prison, a vigoureusement dénoncé cette proposition de loi. Pour Me El Hadj Amadou Sall, membre du comité directeur du PDS, par ailleurs ancien ministre de la justice sous Wade, « il est évident que c’est Macky Sall qui est derrière cette déclaration, parce que le ministre de la Justice ne peut pas dire cela sans en avoir discuté au préalable avec lui. Mais Macky Sall n’a qu’à déclarer les douze (12) millions de Sénégalais inéligibles, il ne sera pas élu pour autant », et de poursuivre : « de toutes les façons, cela ne concerne aucun responsable du PDS. Abdoulaye Wade nous a demandé de gérer avec vertu, dans la transparence, avec morale. Et c’est ce que tous les membres du PDS qui avaient des responsabilités ont fait. C’est peine perdue vraiment, il ne peut pas empêcher le PDS de se développer ».
L’appel de la société civile
La Plateforme africaine pour le développement et les droits humains (PLADH) trouve que cette loi équivaudrait à une volonté manifeste du pouvoir de régler des comptes politiques ou d’éliminer de potentiels adversaires aux prochaines échéances électorales. « On ne doit pas instrumentaliser la justice ou modifier la Constitution sénégalaise à des fins politiques ou électorales », se désole la Plateforme dans un communiqué. Qui est d’avis que cette loi n’est pas nécessaire, d’autant plus que le pouvoir judiciaire a déjà prévu des sanctions et dispositions relatives aux questions de détournements de derniers publics. Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme pense que cette disposition n’est qu’une manœuvre politique pour écarter les potentiels adversaires. « Cela va susciter un certain nombre de soupçons concernant une volonté d’écarter de potentiels adversaires », a-t-il dit
