L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a rendu public, jeudi, son rapport d’audit 2011. Près d’une centaine de structures ont été auditées. L’Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue (OFEJBAN), la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) et le ministère de l’Agriculture, remportent la palme de la mal-gouvernance et du gaspillage des fonds publics.
(De notre correspondant à Dakar)
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a décrié la mal-gouvernance qui régnait à l’Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue. En effet, l’examen de quelques extraits de comptes du grand livre des tiers de l’exercice 2010 a permis de noter que L’OFEJBAN n’avait pas communiqué une bonne partie de ses opérations de passation des marchés dudit exercice. A l’incertitude sur la conformité du mode de sélection des attributaires de ces marchés s’ajoutent des dysfonctionnements internes contraires aux principes de bonne gestion des marchés publics.
Tee-shirts et casquettes à 14 millions
Derrière ce refus de l’OFEJBAN de communiquer avec les auditeurs de l’ARMP, se cachait un grand scandale. L’examen de quelques factures (7) relatives à des opérations de l’exercice 2010 payées en 2011 a permis de noter que AT SERVICES et SYMPHONIE SARL ont le même propriétaire et participent concomitamment aux mêmes consultations. SYMPHONIE SARL vend des tee-shirts, des billets d’avion, effectue des travaux d’électricité, vend du mobilier de bureau. AT SERVICE vend des tee-shirts, fabrique des tenues de travail, fait des travaux de carrelage et de peinture. En définitive, 48,62% des marchés présentés et audités renferment des indices de collusion, 24% des marchés contrôlés comportent des signes de régularisation. Et huit commandes fractionnées de tee-shirts, casquettes ont été faites pour une valeur cumulée de 14 941 080 FCFA. L’ex-directeur général de cette agence, Boucar Bâ, a son dossier entre les mains de la justice.
LONASE pillée sans pitié
La LONASE a présenté à la mission 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 FCFA. Après contrôle, les vérificateurs ont découvert 14 marchés estimés à 783 234 457 FCFA, soit un taux de couverture globale de 70 % en nombre et de 87,53 % en valeur. La mission a, par ailleurs, couvert des opérations sélectionnées par sondage à partir de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs pour une valeur de 3 697 555 814 FCFA. L’examen de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs et des extraits des comptes du grand livre des fournisseurs INTIGRAF et MUNIF GROUP SA a permis de constater qu’à la place du contrat par entente directe non autorisée, signé le 29 septembre 2009 avec INTIGRAF pour la fourniture de tickets de grattage (loterie instantanée), la LONASE a signé, le 20 octobre 2010, un nouveau contrat avec MUNIF GROUP, pour les mêmes prestations, d’un montant de 98 393 550 FCFA (dette enregistrée le 4 mars 2011). Le directeur de cette agence à l’époque est Bailla Wane. Il vient juste de bénéficier d’une liberté provisoire pour des raisons de santé.
ANCAR avec ses marchés inexistants
De nombreuses accusations pèsent sur l Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR). Selon le patron de l’ARMP, Saer Niang, « l’ANCAR n’a pas mis en place le dispositif des marchés publics, tel que prévu dans le code. L’ANCAR n’a pas établi de plan de passation, en violation de l’article 6 du Code des Marchés publics et n’a pas produit de rapports trimestriels, en violation de l’arrêté n° 011586 du 28/12/07 ». Cependant, les vérificateurs précisent que pendant l’examen de la comptabilité des dépenses de petits montants passées sous forme de cotation, les copies des lettres adressées aux fournisseurs n’étaient pas remises aux enquêteurs. Apres enquêtes, seuls trois (03) fournisseurs sont contactés, au lieu de cinq (05) comme prévu par l’article 78 du CMP et la circulaire de mise en œuvre des DRPN°0004/PM/CAB/CP du 31 mars 2009. Pis, les offres ne sont pas archivées.
Clé USB à 20 000 FCFA, cartouche HP à 150 000 FCFA
Au ministère de l’agriculture, des achats ont été effectués à des prix largement au-dessus de ceux pratiqués sur le marché par la DAGE. A titre d’illustration, des cartouches HP de type 540A, 541A, 542A et 543A sont achetées à 150 000 FCFA l’unité, alors que le prix du marché tourne autour de 35 000 FCFA. Il en est de même des clés USB 2Go acquises à 20 000 FCFA l’unité, pour un prix du marché d’environ 5 000 FCFA. Une telle surfacturation, dans une procédure concurrentielle, n’est possible que si les conditions de collusion sont réunies. Ce ministère est dirigé par Khadim Guèye.
ARTP secouée financièrement
L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a été auditée par le cabinet BSC. Plusieurs transactions ne figurant pas dans l’état d’exécution du Plan de passation des marchés ont été identifiées, après l’examen de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs. La sélection d’opérations à partir de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs et des comptes du grand livre a permis aux auditeurs de constater nombre d’irrégularités. Des honoraires de 249 999 643 FCFA payés au cabinet Brandford Griffith et Associés relatifs à des prestations de conseils juridiques. Un premier contrat avait été signé le 17 juillet 2009, avec ce cabinet chargé d’assister l’Etat du Sénégal dans les contentieux qui l’opposaient à SENTEL et aux sociétés du Groupe Millicom, notamment dans la conduite de la procédure d’arbitrage devant le Centre international de Règlement des Différends sur les Investissements (Cirdi). Une nouvelle convention d’honoraires a été signée le 29 mars 2011, mais le fait est que le décret 2010-1188 du 13 septembre 2010, dans son article 3, exclut du champ du CMP les prestations de conseils financiers, de banques d’affaires et de conseils juridiques. La convention d’honoraires en date du 29 mars 2011, en énonçant le montant des honoraires dus au titre de 2009, 2010, 2011 et 2012, apparaît comme une régularisation du premier contrat conclu par entente directe non autorisée en 2009. Le patron de cette agence, Ndongo Diaw, séjourne en ce moment en prison pour détournement de fonds publics.
