La Cour internationale de justice a rejeté mardi la demande du Congo visant le gel d’une enquête française sur « les disparus du Beach », en 1999, impliquant le président congolais Denis Sassou Nguesso. Une première victoire pour les avocats des victimes, qui peut également passer pour une défaite si l’on considère les raisons qui ont poussé la CIJ à rendre cette décision.
» Nous n’avons pas encore gagné la guerre mais une étape importante vient d’être franchie « . C’est ainsi que Patrick Baudoin, l’avocat des rescapés du Beach, résume la décision prise mardi par la Cour internationale de justice (CIJ)* de ne pas suspendre l’instruction ouverte en France, en mai 2001, sur » les disparus du Beach « . La demande en avait été faite par l’Etat congolais, dont le Président Denis Sassou Nguesso, le ministre de l’Intérieur Pierre Oba, l’inspecteur général de l’Armée Norbert Dabira et le directeur de la garde républicaine, le général Blaise Adoua, sont mis en cause par les rescapés du Beach, appuyés par trois ligues des droits de l’Homme*.
Les avocats de la partie civile ne sont pourtant pas au bout de leur peine. Le Congo, qui n’a pas grillé toutes ses munitions, attend une décision sur le fond de l’affaire d’ici un à deux ans. On peut également douter de la volonté de la communauté internationale de juger un chef d’Etat et de faire ainsi prévaloir la justice internationale sur la souveraineté nationale.
Les disparus du » Beach «
Le Congo connaît en 1997 sa deuxième guerre civile en l’espace de quatre ans. A l’issue de combats mêlant trois milices formées sur une base ethnique, Denis Sassou Nguessso parvient à évincer le chef de l’Etat Pascal Lissouba et s’autoproclame président de la République. Un an plus tard, une offensive de grande ampleur est lancée par le nouveau régime dans le sud de la capitale et dans le sud pays, où la milice de l’ancien maire de Brazzaville, Bernard Kolélas, demeure influente.
Afin d’éviter une hécatombe, la République du Congo, la RDC et le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) signent un accord définissant un couloir humanitaire permettant aux Brazzavillois réfugiés dans la région du Pool ou en RDC de rentrer chez eux en toute sécurité. Entre le 5 et le 14 mai, 250 personnes qui avaient emprunté le couloir sont arrêtées pour interrogatoire à leur arrivée à Brazzaville et ne reparaissent plus. Jusqu’en novembre 1999, 100 autres individus connaissent le même sort. Le colonel Marcel Tanga, qui a perdu un fils lors de ces événements, assure avoir été reçu par le général Adoua en compagnie de quatre autres familles de victimes. Au cours de l’entrevue, le général de Sassou Nguesso » a avoué avoir envoyé des troupes au Beach pour interroger les personnes arrêtées, rapporte Marcel Tanga. Celles qui n’ont pas retrouvé leur famille après trois semaines, aurait-il affirmé, ont été exécutées « .
Pas de caractère d’urgence
Suite à la plainte déposée en France, les autorités congolaises ont fait remarquer qu’une enquête sur cette même affaire avait été ouverte au Congo dès août 2002 et que la justice française ne pouvait donc poursuivre son instruction. Or, selon des sources judiciaires brazzavilloises (AFP), la procédure congolaise n’a été enclenchée qu’en juin 2002, afin de rendre la procédure française caduque.
Mais les arguments du régime de Brazzaville reposaient surtout sur le » préjudice irréparable » que la poursuite de la procédure aurait causé à l’image du Congo et sur l’existence supposée d’un » caractère d’urgence » dans cette affaire. Le » caractère d’urgence » reposant ici sur la violation supposée de l’immunité du Président Sassou Nguesso. C’est seulement en apportant la preuve des ces allégations que le Congo aurait pu faire suspendre la procédure française par la CIJ. L’organe judiciaire des Nations Unies a tranché : » Nous n’avons jamais demandé une commission rogatoire contre le président Sassou Nguesso mais simplement une déposition écrite. Son immunité n’était donc pas en cause « , explique Patrick Baudoin.
Souveraineté nationale contre justice internationale
L’avocat de l’Etat congolais, Jacques Vergès, jamais à court d’arguments, s’étonne qu’ » à l’heure où en France, les plus hautes juridictions déclarent qu’un juge français ne peut pas entendre comme témoin le chef d’Etat français, le tribunal de Meaux estime avoir le droit d’entendre un chef d’Etat étranger « . Les autorités françaises, dont la position dans cette affaire est plus qu’ambiguë, n’en pensent pas moins. En effet, » il appartenait au Quai d’Orsay et au ministère de la Justice de faire parvenir au Président congolais la demande de déposition du tribunal de Meaux. Mais cette demande est restée bloquée au niveau des deux ministères « , explique Patrick Baudouin, qui évoque l’attrait du pétrole congolais et la volonté française de ne pas mettre son pré-carré africain en danger. La France, qui acceptait pour la première fois depuis une trentaine d’années l’autorité de la CIJ, espérait sans doute que la cour internationale prenne, à sa place, une décision en faveur du Congo.
Plus triste encore, les raisons mêmes qui ont poussé la CIJ à ne pas suspendre la procédure française : » C’est précisément parce que le Président Sassou Nguesso n’a pas pu être entendu que la CIJ, semblant s’en féliciter, a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence dans cette affaire « , selon Patrick Baudouin. Mais l’avocat des rescapés du Beach se veut optimiste. » D’abord, explique t-il, si la justice internationale reconnaît l’immunité des chefs d’Etats et celle des ministres des Affaires étrangères, aucun arrêt à ce jour ne reconnaît celle des ministres de l’Intérieur. Surtout, à l’heure où prend forme la Cour pénale internationale, il est impossible que l’immunité d’un chef d’Etat puisse être reconnue par une juridiction et pas par une autre. Dans deux, trois ou cinq ans, cette coutume de l’immunité cessera « .
*La Cour internationale de Justice (CIJ), qui a son siège à La Haye, est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.
*Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
