La Cour de cassation a confirmé, le 23 juin dernier, la condamnation de l’Oréal et Adecco pour des discriminations à l’embauche pratiquées en 2000, en France. Les deux entreprises recrutaient uniquement des candidats « Bleu Blanc Rouge » à l’aide d’un code sur les fiches de poste. Une victoire pour SOS Racisme qui a porté plainte contre cette pratique en 2001. Samuel Thomas, vice président de l’association, revient, pour Afrik.com, sur ce combat et ceux qu’il reste à mener.
L’association SOS Racisme a remporté une victoire contre les discriminations à l’embauche. L’Oréal, filiale du groupe Garnier, et l’agence d’intérim Adecco ont été reconnues coupables d’avoir « subordonné une offre d’emploi à des critères discriminatoires » en 2000. Les agents de recrutement d’Ajilon (ex-Districom), filiale d’Adecco, avaient reçu pour consigne d’exclure les candidats non européens. Le code « BBR » (pour bleu, blanc, rouge) était utilisé sur les fiches de poste pour spécifier que les noirs et les arabes n’étaient pas voulus pour le poste. L’association SOS Racisme a porté plainte contre les trois sociétés concernées après avoir découvert un fax envoyé à des agences d’intérim qui détaillait le profil des animatrices recherchées pour une opération promotionnelle. L’Oréal exigeait des femmes françaises âgées de 18 à 22 ans avec une taille 38-40. Après une relaxe en première instance, la Cour d’appel puis la Cour de cassation ont donné raison à SOS Racisme, condamnant les entreprises à verser une amende de 30 000€ chacune ainsi que des dommages et intérêts à l’association. L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 23 juin renvoie toutefois l’affaire devant la Cour d’appel qui devra statuer sur le montant des dommages et intérêts.
Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, nous donne quelques explications sur l’état de la discrimination à l’embauche pratiquée par de nombreuses entreprises.
Afrik.com : SOS racisme a mené une bataille juridique contre l’Oréal et Adecco. Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées pendant le procès ?
Samuel Thomas : C’était difficile d’être en face de deux groupes mondiaux extrêmement puissants, qui jouent de leur puissance pour essayer de se mettre à l’abri d’une sanction judiciaire, avec des moyens publicitaires énormes. Adecco a réussi à travailler pendant des années comme une entreprise exemplaire dans la lutte contre la discrimination alors que le dossier sur l’utilisation du code BBR est lourd. Mais le plus difficile est de rassembler les preuves pour montrer qu’il existe un système de discrimination à l’embauche.
Afrik.com : Selon vous, qu’est-ce que la condamnation des deux sociétés va apporter de nouveau ?
Samuel Thomas : Le procès change beaucoup de choses. Il a montré que même une grande entreprise peut être sanctionnée au tribunal. Il ne suffit plus de verser un peu d’argent aux plaignants pour régler l’affaire. Ça va faire réfléchir toutes les entreprises, car aucune n’est aussi riche que celles qui ont été condamnées. La condamnation va bouleverser le monde de l’entreprise.
De plus, toute la chaine a été sanctionnée. C’est la première fois qu’un client est condamné alors que la discrimination a été faite par un intermédiaire. Les preuves écrites ne concernent qu’Adecco, les clients comme l’Oréal ne donnent que des ordres oraux. Jusqu’à maintenant, les donneurs d’ordres, les principaux coupables, étaient à l’abri des poursuites. Par exemple, dans l’affaire belge, les cent entreprises pour lesquelles on a trouvé le code Blanc- Bleu- Belge (BBB) chez Adecco ne sont pas inquiétées. Dans beaucoup d’affaires, on a du mal à inquiéter les fautifs. Le jugement aura donc un impact considérable.
Afrik.com : D’autres affaires sont-elles en cours ?
Samuel Thomas : Oui, il y en a plusieurs. Il y a l’affaire d’Adecco restauration, dont le jugement est en attente depuis huit ans. Elle concerne le recrutement de cuisiniers et de serveurs par Adecco en Ile de France. L’instruction est terminée et le réquisitoire du procureur aura lieu cet été. Une quinzaine de salariés dénoncent une discrimination avec le code PR4. C’est un dossier très lourd qui remonte aux années 2000. On nous reproche de revenir sur des affaires qui remontent à 2000, mais c’est parce que la justice traine… Il y a aussi l’entreprise Daytona qui a été jugée le 17 juin et qui a reçu une peine d’amende aggravée. Les recruteurs utilisaient le code numérique 1, 2, 3,4 (pour européen, maghrébin, noir et asiatique). Seulement 1000€ de dommages et intérêts ont été versés à SOS Racisme, ce qui est une somme dérisoire. Aux Etats-Unis, on aurait eu plusieurs dizaines de milliers de dollars ! D’autres affaires sont encore sous le secret de l’instruction.
Afrik.com : Comment peut-on mesurer l’ampleur du phénomène ?
Samuel Thomas : Il existe plusieurs indices. On peut comparer le taux de chômage selon la nationalité des chômeurs. L’écart est trop énorme pour qu’on ne puisse pas y voir une preuve de discrimination à l’embauche. On effectue aussi des testing. Deux testing à grande échelle ont été réalisés en France. Le premier a été fait pour le compte du Bureau international du travail (BIT) en 2007 sur 2500 entreprises. Il a révélé que trois entreprises sur quatre pratiquent la discrimination à l’embauche. Le deuxième testing a été réalisé par le centre d’analyse stratégique. Il fait le même constat. Les discriminations sont pratiquées dans des secteurs où il y a une pénurie de candidats. Paradoxalement, c’est là où le taux de diversité est le plus élevé que le taux de discrimination est le plus fort. Dans le bâtiment, par exemple, le taux de diversité est élevé. Quand on fait un testing, on se rend compte qu’il est atteint malgré la discrimination, quand les entreprises n’ont plus le choix. Quand elles ont le choix, les entreprises écartent les candidatures des non européens trois fois sur quatre.
Les informations qui remontent des agents de recrutement de l’ANPE et des agences d’intérim sont aussi un moyen de connaître les cas de discrimination à l’embauche. Il y a un nombre incalculable de gens qui dénoncent des discriminations. Mais ils ont l’impression que leur parole ne sera pas prise en compte, et ils ont peur de perdre leur poste. Mais c’est grâce à eux que nous avons les meilleures preuves car, souvent, les victimes elles-mêmes ne savent rien.
Afrik.com : La discrimination à l’embauche est-elle une pratique qui prend de l’ampleur ?
Samuel Thomas : On va dans quelque chose d’assez complexe. D’un côté, on peut avoir plus de discrimination dans des entreprises où la « dose » de noirs est dépassée. Avant, il n’y avait pas de raison de donner d’ordre de discrimination mais le nombre de candidats issus de la diversité augmente. Pour des postes plus élevés, les cadres qui représentent l’image de l’entreprise, par exemple, il n’y avait pas de candidats issus de la diversité, donc pas de discrimination. Mais les entreprises ont peur de perdre le contrôle.
D’un autre côté, les employeurs voudraient que les immigrés se contentent de conditions de travail difficiles, avec des salaires plus bas et un volume horaire plus important, alors que les Français revendiquent un meilleur statut. Dans la sécurité, beaucoup de cadres disent que les immigrés acceptent de mauvaises conditions de travail alors que les Français en veulent de meilleures. Dans ce cas aussi, on constate qu’il y a discrimination à l’embauche. Il est difficile de dire s’il y a plus de cas de discrimination à l’embauche, mais il y a une évolution.
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