L’accord de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc devrait être déclaré invalide parce qu’il concerne la région du Sahara occidental, a mis en garde un conseiller principal de la Cour européenne de justice.
Le procureur général Melchior Wathelet a déclaré à la Cour de justice de l’UE (CEJ) que le peuple du Sahara occidental a le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur les ressources naturelles de cette région.
Wathelet fonde ses opinions sur une loi internationale qui établit que l’exploitation de la vie marine du Sahara occidental devrait avoir un bénéfice direct pour son peuple.
L’avis du conseiller fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE de décembre 2016, qui a déterminé que les accords de l’UE pour des relations plus étroites et des échanges commerciaux avec le Maroc ne devraient pas s’appliquer au Sahara occidental.
Si l’avis de Wathelet est suivi par une décision de la Cour de justice, il pourrait rouvrir le conflit diplomatique entre Bruxelles et Rabat.
Le mouvement indépendantiste du Front Polisario soutient que le Sahara occidental, ancienne colonie annexée au Maroc en 1975, ne fait pas partie de ce pays. En 2015, le Front Polisario a déposé une plainte pour un accord agricole entre les États-Unis et le Maroc, alléguant que les habitants du Sahara occidental n’a pas été consulté avant, et a obtenu son annulation par la Cour européenne.
La CJCE suit généralement les conseils de l’Avocat général, mais n’est pas obligée de le faire.
