Le procès des Guinéens accusés de la dégradation du mobilier de l’ambassade de Guinée en France a été renvoyé, lundi, à début 2010. Le temps pour la Justice d’examiner la demande en nullité pour vice de procédure émanant de la défense. Le saccage était survenu le 29 septembre au lendemain des violences intervenues au stade de Conakry.
Pour s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés, les dix prévenus devront encore attendre le 8 février 2010. Le procès concernant la dégradation du mobilier de l’ambassade de Guinée en France devait se tenir le lundi 30 novembre au Tribunal de Grande Instance de Paris. Mais il a été renvoyé au début de l’année suite à une demande en nullité, pour vice de procédure, émanant de la défense.
Rappel des faits. Au lendemain des violences survenues au stade de Conakry, dans la capitale de Guinée, quelques jeunes Guinéens se réunissent spontanément devant les locaux de l’ambassade située à Paris. Selon les dires d’un des prévenus, ils souhaitaient rencontrer les représentants de l’autorité du pays pour en savoir plus sur les exactions commises. La plupart d’entre eux sont issus de familles directement touchées par le drame. S’en suit la destruction des vitres et du mobilier des lieux et des portraits de Moussa Dadis Camara, l’homme fort de Conakry. Acte que dix des vingt personnes présentes sur les lieux ont reconnus lors de leur passage au commissariat. Problème : aucun n’a eu l’assistance d’un avocat durant les quarante huit heures de garde-à-vue, même ceux qui en ont explicitement fait la demande.
Mouktar Sall pourrait en témoigner. Il est l’un des dix prévenus qui comparaissaient lundi devant la 29e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance. Lors de sa garde-à-vue, il avait demandé la présence d’un spécialiste du barreau à ses côtés. Sans succès. « Le policier qui saisissait ma déposition m’a conseillé de ne pas insister sur la présence d’un avocat car, selon lui, cela allait retarder la procédure. Il m’a clairement dit que cela n’était pas dans mon intérêt», explique t-il. Par la suite, un avocat commis d’office arrive au poste. « Il est arrivé deux heures après notre interpellation et n’avait pas eu le temps de prendre connaissance du dossier. C’était trop tard. Nous avions déjà été interrogés par la police », précise le jeune homme.
Y’a-t-il eu vice de procédure ? C’est l’avis de la défense. Pierre-Olivier Sur, avocat des dix prévenus, s’est appuyé sur ce problème pour demander la nullité du procès et, par conséquent, l’abandon des charges qui pèsent sur ses clients. Ceux-là risquent une amende et une condamnation à des travaux d’intérêt général. Mais l’homme de loi est optimiste. « C’est un cas typique de non-assistance d’un avocat au prévenu. Or selon la jurisprudence européenne, ce n’est pas légal», affirme Maître Sur. « Je fais partie d’une association qui milite pour qu’un amendement devant l’Assemblée Nationale impose l’avocat dès la 1ère heure de garde à vue et durant tous les interrogatoires. J’ai bon espoir que la Justice française reconnaisse qu’il y a eu faute », explique l’avocat à la Cour.
