Des entreprises françaises, pour leurs transactions en Russie ou en Afrique, sont dans le viseur d’ONG et d‘avocats et pourraient faire l’objet de poursuites pour « complicité de crimes de guerre ».
Des ONG et des avocats ont dans le collimateur des sociétés françaises comme le groupe pétrolier TotalEnergies et la banque BNP Paribas, qu’ils envisagent d’attaquer en justice. Ils leur reprochent de financer indirectement des activités illicites, dans certains pays comme la Russie qui a lancé une guerre contre l’Ukraine, mais aussi au Soudan où le pouvoir a pu bénéficier du soutien de la banque pour financer des actions des actions de répression.
Yannick Jadot, candidat écologiste à l’élection présidentielle française, a, selon le quotidien français La Croix, estimé que « c’est une honte pour notre pays qu’un grand groupe national soit complice de crimes de guerre ». Seulement, toujours selon journal, Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’avis qu’il faut « être prudent avant d’accuser Total. Il faudrait examiner son activité en Russie et ses liens précis avec le pouvoir ».
Toutefois, la robe noire précise que « des poursuites ne peuvent être exclues. Car, depuis quelques années, il y a eu une vraie évolution au niveau de la justice. Désormais, elle s’intéresse de plus en plus aux entreprises qui font du commerce avec des États accusés de crimes internationaux ». Dans un communiqué, le groupe pétrolier français, actionnaire à hauteur de 20% de la société russe Novatek, botte ces accusations en touche.
« Parler de complicité de “crime de guerre” signifie la fourniture d’une aide directe à un État ou à l’organisation criminelle auteurs des crimes. De telles accusations sont graves et infondées à l’encontre de TotalEnergies qui n’opère aucun champ pétrolier ou gazier en Russie, et qui conduit ses opérations d’achat de gaz en Russie pour le revendre, notamment en Europe, dans le strict respect de la politique de l’Union Européenne et des mesures de sanctions européennes applicables », précise Total.
Me Bectarte n’a pas omis de rappeler le cas d’Amesys et Nexa Technologies, deux autres sociétés françaises dont les dirigeants, accusés de « complicité d’actes de torture », ont été mis examen, au mois de juin dernier. « On leur reproche d’avoir vendu des systèmes d’écoute et de cyber-surveillance (Utilisés contre l’opposition) à deux régimes, celui de Mouammar Kadhafi, en Libye, et celui d’Abdel Fattah Al Sissi en Égypte », a-t-elle précisé.
Il n’y a pas que Total qui est dans le collimateur de la justice française. En effet relève La Croix, la banque BNP Paribas est aussi mise en cause dans une plainte déposée par des réfugiés soudanais. Cette plainte a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire pour « complicité de crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture et de barbarie » au Soudan. Il est attribué à la banque française d’avoir aidé le régime soudanais à financer des actions de répression au Darfour.
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