Le projet de loi relatif à la révision de la Constitution a été adopté jeudi dernier à l’unanimité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il devra être également adopté par le Conseil de la Nation (chambre haute du Parlement) avant d’être soumis au vote le 1er novembre prochain.
S’exprimant à propos de ce projet de loi, l’avocat et homme politique, Mostefa Bouchachi, a catégoriquement rejetée le contenu de la mouture proposée par le gouvernement.
Maître Bouchachi, également connu pour son franc-parler, a publiquement adressé, mercredi 9 septembre, une lettre au Prédisent Abdelmadjid Tebboune à travers laquelle il exprime « son refus de débattre la mouture de projet de révision constitutionnelle » tout en exprimant son “étonnement” quant au contenu qui fait, selon lui, du poste du Président celui d’un « empereur ».
En effet, tout en remerciant Abdelmadjid Tebboune de l’invitation, l’avocat a décidé de s’abstenir de participer au débat des proposions apportées compte tenu du « contenu » de la « manière dont il a été rédigé » et surtout « compte tenu du manque de garanties ».
« Vous pouvez dire que j’ai été surpris par le contenu du projet, qui a finalement établi un jugement individuel qui fait de la position du président de la République un empereur qui s’immisce dans le travail de toutes les autorités législatives et judiciaires, sans parler des organes de contrôle qu’il maitrise par le biais de nominations. Sans être responsable ni politiquement ni juridiquement », écrit l’avocat dans ladite lettre.
Techniquement, Mostefa Bouchachi estime que « la conjecture sanitaire actuelle ne permet pas de débattre et enrichir la mouture ».
« Une position inappropriée du Président de la République »
Compte tenu de la crise liée au Covid-19 et des mesures catastrophiques de quarantaine, la figure emblématique du Hirak et membre du collectif de défense des détenus d’opinion et politiques rappelle les obligations du Président de la République et le tient responsable de vouloir passer coûte que coûte le texte de loi relatif à la révision de la Constitution, dans des circonstances critiques.
« Les gouvernements du monde concentrent leurs capacités économiques et financières pour faire face à cette épidémie et à reporter toutes les questions sans importance. Votre proposition de discuter et d’enrichir le projet est inappropriée et inopportune compte tenu de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine. Nous ne pouvons garantir un débat large auquel participeront tous les Algériens dont des partis, la société civile, des militants et des jeunes étudiants et universitaires », précise-t-il.
L’avocat ajoute que M. Tebboune n’a pas tenu ses promesses, lors de sa campagne électorale : « à l’occasion de sa campagne électorale, Abdelmadjid Tebboune avait promis de modifier la constitution et d’élaborer une constitution qui répondra aux aspirations du peuple algérien à la démocratie et à la liberté », rappelle-t-il.
Maître Bouchachi espérait l’organisation d’un « colloque national comprenant des partis politique et qui sera sanctionné par un document regroupant les résultats de la rencontre ». Il adresse ainsi ses regrets au Président : « vous avez formé un comité pour formuler les souhaits et les orientations du système afin de donner l’impression que le comité d’experts a rédigé la mouture ».
Droit dans ses bottes, Me Mostefa Bouchachi n’a pas hésité à apporter des critiques sur le contenu du projet de loi. Il se dit « étonné » mais « persuadé » que « le comité qui l’a rédigée a fait part de vos désirs ou de la volonté du régime parce qu’il n’a pas écouté la classe politique et a ignoré la volonté du peuple algérien de changer et d’aller vers une véritable démocratie. Je ne pense pas qu’avec le contenu proposé de la constitution, vous pourrez établir une nouvelle Algérie, l’Algérie de la démocratie et de la liberté pour laquelle les Algériens sont sortis le 22 février 2019 ».
S’exprimant sur les garanties, en rappelant d’abord que la mouture a été soumise à « débat et enrichissement », Mostefa Bouchachi, questionne : « quelles sont les garanties que les modifications, ajouts ou suppressions proposés par les participants au débat à distance seront pris en considération, à la lumière du mode de participation et du manque de transparence ».
L’avocat est persuadé que sa participation au débat ne changerait rien au texte final. Il affirme que les propositions qui n’iraient pas dans le sens du pouvoir en place ne seront pas prise en considération. Avant de conclure sa lettre, l’avocat appelle Abdelmadjid Tebboune « à saisir cette chance et opportunité afin de mettre en place une constitution consensuelle qui établit une nouvelle Algérie ».
Il soutient que l’obstination du régime s’est déjà illustrée lors des élections présidentielles du 12 décembre 2019 qu’il considère comme le rendez-vous raté d’une élection qui aurait pu être consensuelle. Il appelle le Président à ne pas gaspiller cette nouvelle opportunité. Il conclut ainsi : « Je continue d’espérer que l’amendement de la constitution et l’élaboration de la constitution de la nouvelle Algérie emprunteront une autre voie politique
