L’accord migratoire franco-algérien de 1968, un pilier historique de la relation entre la France et l’Algérie, est aujourd’hui au cœur de débats politiques intenses en France. Cet accord, signé peu après l’indépendance de l’Algérie, a créé un cadre juridique unique pour l’immigration algérienne en France. Dans le contexte actuel, marqué par des enjeux migratoires complexes, il suscite des questions et permet aux partis de la droite de demander sa révision pour marquer leur volonté de lutter contre l’immigration.
L’accord migratoire franco-algérien de 1968, signé dans le sillage de l’indépendance algérienne, a façonné les relations bilatérales en matière d’immigration entre la France et l’Algérie. Aujourd’hui, cet accord historique est au centre de débats houleux en France. Elle oppose le parti Les Républicains qui en fait une mesure de fermeté, et le gouvernement d’Emmanuel Macron, qui veut garder ses relations avec l’Algérie. Mais le sujet est brulant, notamment en raison de l’évolution des enjeux migratoires et des relations internationales. En 2012 déjà, Nicolas Sarkozy avait voulu remettre en cause ces accords, mais finalement sans succès.
Contexte historique et dispositions clés de l’accord de 1968
Cet accord, instauré dans un contexte postcolonial, répondait à la nécessité d’organiser les flux migratoires entre les deux pays. Il prévoyait des dispositions spécifiques pour l’entrée, le séjour, et l’emploi des ressortissants algériens en France, établissant ainsi un régime dérogatoire au droit commun des étrangers. Les principales dispositions incluaient la facilitation du regroupement familial et l’accès au marché du travail. Cet accord reconnaissait ainsi les liens historiques économiques et sociaux entre la France et l’Algérie.
Plusieurs décennies après sa signature, l’accord est perçu par certains comme un vestige d’une époque révolue. Pour le Rassemblement National et Les Républicains, les deux partis de la Droite française, il ne reflète plus les réalités actuelles de l’immigration. Les critiques portent sur le traitement préférentiel accordé aux Algériens et les défis que cela pose à la cohérence de la politique migratoire française. Certains plaident pour une réévaluation ou une renégociation de l’accord afin de l’aligner sur les politiques migratoires contemporaines et de répondre aux enjeux de sécurité, d’intégration, et de relations bilatérales.
L’accord de 1968 pas toujours favorable aux Algériens
L’accord franco-algérien de 1968, qui régule la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France, comporte des spécificités notables, mais il pose également certaines contraintes pour les Algériens, notamment en ce qui concerne les étudiants.
Selon cet accord, les ressortissants algériens bénéficient d’un régime spécifique en France, avec des facilités d’entrée et des conditions de séjour avantageuses par rapport aux ressortissants d’autres pays. Par exemple, les Algériens peuvent obtenir plus rapidement un titre de séjour de 10 ans, et les membres de leur famille peuvent bénéficier du regroupement familial avec des conditions assouplies.
Cependant, l’accord de 1968 a aussi des limitations. Par exemple, certains titres de séjour créés par des lois postérieures à 2003, tels que la carte de séjour pluriannuelle pour « passeport talent » ou « étudiant programme de mobilité », ne sont pas applicables aux Algériens en vertu de cet accord. De plus, un Algérien titulaire d’un certificat de résidence mention « étudiant » doit demander une autorisation provisoire de travail, s’il souhaite exercer une activité salariée en France, et ne peut travailler que jusqu’à 50% de la durée annuelle de travail, contre 60% pour les ressortissants d’autres nationalités.
Ces conditions particulières reflètent la nature spécifique de l’accord franco-algérien de 1968, qui vise à faciliter certains aspects de l’immigration algérienne tout en imposant des restrictions dans d’autres domaines. Cela montre la complexité de cet accord historique et l’évolution des politiques d’immigration au fil du temps. En demandant sa suppression, les partis de la Droite française permettraient donc aussi un assouplissement favorable aux étudiants algériens.
