En France depuis 2002 avec trois enfants scolarisés dont un titulaire d’une bourse d’étude au mérite, la famille R… n’a pas été régularisée dans le cadre de la circulaire du 13 juin dernier. Cette famille malgache, aujourd’hui réduite à se cacher, alors qu’elle remplissait les critères de régularisation énoncés par le ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, illustre l’inégalité de traitement entre les dossiers déposés dans le cadre de la circulaire.
6 924 personnes régularisées au titre de la circulaire du 13 juin 2006 sur près de 30 000 dossiers déposés. C’est le nombre que Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 septembre dernier à la télévision publique française. Quelques minutes plus tard, associations, partis politiques et personnalités médiatiques s’en sont pris au ministre français de l’Intérieur, accusé d’avoir fixé des règles qu’il n’a pas respectées. Leurs reproches : le ministre a annoncé, dès le 24 juillet dernier, que près de 6 000 sans papiers allaient être régularisées au titre de sa circulaire alors que moins de la moitié des demandes avaient été enregistrées. Du coup, les dossiers n’ont pas été étudiés « au cas par cas », selon les critères énoncés, mais selon le quota des 6 000 régularisations annoncées.
La famille R…, qui vit à Soissons, dans l’Aisne, illustre parfaitement cette situation. son arrivée en France, en 2002, Auguste R… a fait une demande d’asile pour avoir été « tabassé » en tant que partisan du Président déchu Didier Ratsiraka. Demande refusée. Alors quand Nicolas Sarkozy annonce en juin dernier que « de manière exceptionnelle et humanitaire », des familles de sans papiers ayant des enfants scolarisés pourront être régularisés, les R… « font une demande, sortent de la clandestinité et donnent leur adresse à la préfecture », raconte le Réseau éducation sans frontières (RESF).
Retour à la case départ
M. R… a produit dans son dossier une promesse d’embauche ferme d’un employeur. Il vit avec sa femme et deux enfants scolarisés de moins de 13 ans, dont Diana, 8 ans, qui n’a connu que l’école française. Quant à Valéra, à 17 ans, le brillant élève de 1ère Scientifique a décroché une bourse nationale au mérite. La famille répond aux principaux critères fixés par Nicolas Sarkozy et qui concernent la résidence en France depuis au moins deux ans, la scolarisation de l’un des enfants, vivant sur le territoire français depuis au moins l’âge de 13 ans et la « volonté d’intégration », notamment illustrée par le « sérieux des études ».
Quand bien même la préfecture aurait eu des doutes sur « l’absence de liens de l’enfant avec le pays dont il a la nationalité » – dernier critère – le médiateur du ministre de l’Intérieur, Arno Klarsfeld, a répété que les situations seraient étudiées au cas par cas et que tous les critères ne devaient pas forcément être remplies. Quant à Nicolas Sarkozy, il a assuré en donnant ses statistiques, le 18 septembre, qu’« il n’y a pas d’arbitraire » en France. Et que « le seul critère d’appréciation, c’est celui de la volonté de devenir Français. »
Le dossier de la famille R… est pourtant refusé. Et sans leur faire parvenir une quelconque notification, explique Dominique Natanson, de RESF, Mme le préfet de l’Aisne émet un APRF (Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) contre elle. Arrêtée le 31 août, elle est emmenée au centre de rétention de Oissel, près de Rouen, puis conduite devant le juge des libertés, qui décèle un vice de procédure et la remet en liberté car. Les soutiens de RESF se relayent, à partir du 5 septembre, afin que les enfants puissent faire leur rentrée scolaire. Mais le 7, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours contre l’APRF effectué par les l’avocat de la famille. Depuis, celle-ci se cache en espérant que le travail des militants du réseau porte ses fruits. «Il est question d’une rescolarisation après un parrainage républicain, explique Dominique Natanson, mais ce n’est pas une garantie. »
