La Cour de cassation de la RDC a annulé, ce lundi 11 avril, la décision de la Cour d’appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Elle a justifié cette annulation par le fait que l’arrêt d’appel était entaché de vices de procédure.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation à l’issue d’une audience dans le cadre du procès de 100 jours du programme d’urgence du chef de l’Etat, est au cœur de toutes les discussions en République Démocratique du Congo. La décision annule la condamnation de Vital Kamerhe à une lourde peine. Au sein de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), cet arrêt constitue une « victoire de la justice congolaise qui, indépendamment de toute influence extérieure, a su dire le Droit en rétablissant son président national », lit-on dans un communiqué de ce parti politique.
L’ancien directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi avait été condamné, en juin 2021, à 13 ans de prison pour détournement de fonds et corruption. A la suite de l’annulation de cet arrêt, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel qui devra être « autrement composée » pour rouvrir le procès sur le fond. Son sort définitif sera donc connu à l’issue d’une nouvelle procédure judiciaire devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Un nouveau rebondissement que son parti qualifie de « progression dans l’effectivité de l’Etat de Droit » en RDC. « Nous sommes confiants puisque les éléments à notre possession démontrent que le président Vital Kamerhe est innocent », s’est réjoui, pour sa part, son avocat Me Pulusi Eka.
Notons que l’audience de ce lundi a été tenue à huis clos, en l’absence de Vital Kamerhe, qui poursuit les soins de santé en France, après avoir bénéficié d’une liberté provisoire, le 6 décembre dernier. Avec le verdit rendu ce jour, il n’est pas exclu de voir le patron de l’Union pour la Nation Congolaise effectuer son retour dans l’arène politique.
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