Le Parlement européen a adopté une résolution visant à mettre en place un mécanisme de justice transitionnelle. Ces mesures judiciaires permettant de juger les auteurs des abus des droits humains commis contre les civils en République Démocratique du Congo (RDC), depuis plus de 25 ans.
C’est une avancée significative dans la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle, pouvant juger les crimes et les violences commis contre les civils en République Démocratique du Congo, depuis plus de 25 ans, pendant les guerres à répétition dans les Kasaï dans l’Ouest du pays et au Nord-Kivu, Sud-Kivu et Tanganyika, dans l’Est du pays. Pour preuve, le Parlement européen a adopté, ce 17 septembre 2020, une résolution visant à mettre en place ce mécanisme.
Cette résolution « soutient les propositions visant à créer des chambres mixtes spécialisées dans les tribunaux de la RDC afin de permettre au pouvoir judiciaire de la RDC et à la communauté internationale de coopérer et de poursuivre en justice les auteurs d’atteintes aux droits de l’Homme ».
Une voie vers la mise en œuvre du rapport Mapping !
En 2010, les Nations Unies ont publié le rapport Maping. Cette enquête détaillant les violentes atteintes aux droits humains commises depuis plus de 25 ans en République Démocratique du Congo. 10 ans après, lors de son intervention dans la réunion de la sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen, le Docteur Denis Mukwege a plaidé pour la création d’un tribunal pénal international indépendant afin de juger ces graves crimes qui ont déchiré le tissus socio-économique en RDC.
Cette résolution « prie instamment le gouvernement de la RDC de réexaminer les travaux de sa précédente commission pour la vérité et la réconciliation ; soutient pleinement la demande adressée par le Président Tshisekedi à son gouvernement en vue de la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle qui jugerait les crimes les plus graves et espère vivement que les deux projets de décrets, à l’examen depuis plusieurs mois, seront adoptés en temps utile par le conseil des ministres ».
Par ailleurs, elle « invite les Etats membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à la création d’un tribunal pénal international qui ferait progresser les cas avérés de violations des droits de l’homme remontant à avant 2002 ».
