L’Assemblée nationale congolaise examinera la loi sur la « congolité », au cours de la session de septembre. Les députés ont inscrit cette loi controversée dans le calendrier de la session adoptée, ce mercredi 20 septembre 2023.
À trois mois de l’élection présidentielle en RDC, la loi Tshiani ou loi sur la « congolité » continue de défrayer la chronique. Et pour cause ! Réunis en session ordinaire, depuis le 15 septembre, les députés nationaux ont adopté, mercredi, le calendrier de la session de septembre. Au nombre des sujets à examiner figure la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024, du 12 novembre 2004, relative à la nationalité congolaise.
Il s’agit de la fameuse loi Tshiani qui stipule que seuls les Congolais de père et de mère peuvent briguer la magistrature suprême, occuper des postes stratégiques comme ceux de Premier ministre, président de la chambre basse du Parlement ou du Sénat, etc.. Proposé par le candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018, Noël Tshiani, ce projet de loi a été introduit en juillet 2021 à la chambre basse du Parlement à l’initiative du député national Nsingi Pululu.
Des tentatives d’examen infructueuses
Décriée tant au plan national qu’à l’international, la loi Tshiani a été rangée au placard d’où elle surgit, courant mars 2023. Là encore, on assista à une levée de boucliers. De l’Association des métis au Congo (ASMECO) à la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) en passant par le parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, la réaction a été vive. Et les députés n’ont pu examiner la loi comme prévu. Avec cette nouvelle inscription de la proposition de loi au calendrier de la session parlementaire, c’est donc la troisième fois que le Parlement congolais tentera d’introduire la loi sur la « congolité » pour examen. L’initiative qui, à deux reprises, a échoué, marchera-t-elle cette fois-ci ? Là est toute la question.
