L’heure était au réquisitoire mardi dans le procès des militaires du 391e bataillon des FARDC accusés d’avoir commis des violences au mois de novembre 2012, dans l’est de la RDC. Des peines variées allant de deux ans de prison à la peine de mort ont été demandées par le ministère public.
Le procès se veut exemplaire. Depuis le mois de novembre, 39 militaires sont jugés à Goma devant la cour militaire opérationnelle du Nord Kivu. Des hommes du 391e bataillon de commandos des Forces Armées de la RDC (FARDC) sont accusés d’avoir commis des viols et des pillages dans la ville de Minova, dans l’est de la RDC, entre le 20 et le 30 novembre 2012, alors qu’ils fuyaient les rebelles du M23.
Après les longues semaines de dépositions des victimes et les plaidoiries des parties civiles, mardi, c’était au tour du ministère public de monter à la barre. Le lieutenant-colonel Jean Baseleba, auditeur auprès de la cour militaire, s’est alors lancé dans un réquisitoire qui a duré près de 3 heures, demandant des peines assez variées, allant de deux ans de prison jusqu’à la peine de mort. Un réquisitoire nuancé, qui s’explique par le degré de culpabilité des différents accusés.
La peine de mort demandée pour un sous-officier
La peine de mort a ainsi été demandée pour un sous-officier accusé d’avoir tué un jeune homme de 14 ans. Un meurtre de sang froid, commis alors que l’adolescent s’était opposé aux militaires qui tentaient de voler le bétail familial. La perpétuité a par ailleurs été requise contre 25 sous-officiers et militaires du rang, accusés de viols ou de pillages, et de fait poursuivis pour crimes de guerre. Pour deux officiers, accusés d’avoir démoralisé et abandonné les troupes, c’est une peine de dix ans de réclusion criminelle que le ministère public a requis. Enfin, pour les onze autres officiers, deux ans de prison ont été requis, l’auditeur de la cour militaire leur reprochant d’avoir fermé les yeux sur les agissements de leurs subalternes, manquant ainsi à leur devoir et aux règles de discipline militaire.
Au terme de ce réquisitoire, les avocats de la partie civile se sont dits soulagés, selon RFI. Conformément à leurs attentes, chacun des 39 prévenus a vu sa culpabilité reconnue. Mais l’enjeu du procès semble se nouer dans la difficulté à rassembler des preuves matérielles pour condamner l’ensemble des accusés.
La parole est à la défense
Mercredi, les avocats des 14 officiers ouvrent le bal des plaidoiries. Ils devraient demander l’acquittement de leurs clients, les officiers n’étant pas directement impliqués dans les viols et les pillages, ou, du moins, les preuves réunies en ce sens ne semblent pas suffisantes.
Pour les 26 autres prévenus, plaider l’acquittement parait en revanche exclu. Les dépositions des victimes ont en effet permis de mettre en lumière leur responsabilité directe et les preuves matérielles sont nombreuses.
Récemment un rapport de la MONUSCO a ainsi dénombré dans cette affaire « 135 cas de violence sexuelle, ainsi que d’autres violations graves des droits de l’homme, dont des meurtres et des pillages massifs […] perpétrés par des militaires ».
Les avocats ont désormais jusqu’à vendredi pour convaincre le juge de revoir les peines à la baisse. Le verdict est attendu dans deux semaines.
