RDC : le Sénat modifie l’article 8, un report de la Présidentielle évité ?


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En République Démocratique du Congo (RDC), les sénateurs ont adopté, ce vendredi, à l’unanimité, un texte modifiant l’article 8, le plus litigieux du projet de révision de la loi électorale, à l’origine des violences meurtrières du début de la semaine à Kinshasa et dans d’autres villes du pays. Cet article 8 en question est vu par l’opposition comme une manœuvre, qui permettrait au Président Kabila de reporter la Présidentielle de 2016 pour prolonger habilement son mandat.

Après près d’une semaine de violences à Kinshasa et dans d’autres villes, le Sénat congolais a choisi l’apaisement et a agi en conséquence. Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 23 janvier 2015, à l’unanimité, un texte modifiant l’article le plus controversé du projet de révision de la loi électorale. Il s’agit du fameux article 8, qui prévoyait un recensement de la population avant les élections. Une mesure qui durerait trois voire quatre ans si elle était appliquée, reportant donc la Présidentielle, prévue en 2016, de plusieurs années !

Une nouvelle stratégie du pouvoir, dénonce l’opposition, qui aurait permis au Président Joseph Kabila de prolonger son mandat bien au-delà de 2016, alors même que la Constitution congolaise ne lui permet pas de briguer un troisième mandat. C’est précisément ce fameux projet de loi électoral qui a provoqué les heurts meurtriers à Kinshasa et aussi dans d’autres villes comme Goma, dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Durant toute la semaine, en effet, des heurts ont éclaté entre la police et des manifestants, faisant de nombreux morts. Les forces de l’ordre n’ont pas hésité à tirer à balles réelles sur les protestataires. Les organisations de défense des droits de l’Homme parlent de 42 morts, tandis que le gouvernement évoque 12 morts.

Un contentieux pas tout à fait résolu…

Pour mettre un terme à ces troubles, la commission paritaire formée de députés et sénateurs s’est réunie à huis clos, ce vendredi après-midi, et a choisi le compromis pour parvenir à un texte de consensus. En clair, il n’y a pas de retrait de l’article 8 litigieux comme l’exige une partie de l’opposition, mais il est modifié de telle sorte que le recensement de la population ne soit plus une condition pour la tenue d’élections. Désormais, « l’actualisation de la liste électorale en fonction des données démographiques doit se faire dans le respect des délais constitutionnels prévus pour l’organisation des élections présidentielles », précise le texte amendé.

Mais le contentieux entre les deux parties n’est pas totalement réglé. Même si en effet le texte a été clarifié et modifié pour permettre l’apaisement, il ne s’agit pas de la dernière étape, car il doit repartir entre les mains d’une commission mixte composée de sénateurs et de députés. Il appartiendra donc à cette commission de trouver un compromis pour pouvoir représenter le texte pour un vote, probablement dimanche ou lundi, en séance plénière.

Là encore, si le désaccord persiste, c’est la chambre basse du Parlement, donc les députés, qui devront trancher. Si c’est le cas, le débat s’annonce de nouveau houleux et pourrait même s’enliser. En attendant que les différentes parties trouvent un accord, les familles des manifestants tués lors des contestations contre le projet de loi électoral, elles, pleurent leurs morts…

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