Le président du Tribunal de grande instance de la Gombe, une commune située au nord de Kinshasa, en République démocratique du Congo, et trois juges ont été provisoirement interdits d’exercer leurs fonctions pour avoir commis une présumée faute.
Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe, Nima Stella, et les juges Kibonge, Amadi et Odimola ont été suspendus de leurs fonctions, à titre conservatoire. Une enquête a été ouverte à leur encontre pour suspicion légitime, selon Radio Okapi. Un président intérimaire a été nommé par le premier président de la Cour d’appel de la Gombe afin d’assurer provisoirement le fonctionnement de cette juridiction.
L’affaire remonte à juillet dernier, lorsqu’une des parties à un procès, au TGI de Gombe, a fait part de ses soupçons quant à la partialité d’un juge, membre de la composition. Elle avait sollicité le renvoi du dossier devant une juridiction supérieure et a obtenu gain de cause. Et en attendant de connaître les raisons de cette défiance, la Cour d’appel a prononcé un arrêt exigeant la surséance.
Seulement voilà, les magistrats n’auraient pas suivi l’arrêt de la Cour d’appel et se seraient même empressés de juger l’affaire. Dès lors le premier président de la Cour d’appel de la Gombe a établi un procès-verbal après avoir constaté la faute commise. C’est ainsi qu’une action disciplinaire a été ouverte, interdisant aux magistrats en question d’exercer.
Ceux-ci pourraient comparaître devant la chambre disciplinaire, selon les résultats de l’enquête qui confirmeront, ou non, la faute qui leur ai reprochée.
