Preuve de la volonté du gouvernement d’organiser les élections en RDC, celui-ci déposait ce lundi 20 novembre 2017 sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de révision de la loi électorale. Un nouveau pas est donc franchi dans la bonne direction !
C’est un texte très attendu qui contient un certain nombre d’avancées notables. Parmi elles, figure l’instauration d’un seuil d’éligibilité de 0,5 à 3 % au niveau national. Une mesure largement saluée qui permet de remédier au phénomène des partis régionaux.
« C’est un élément positif qui permet d’affermir la Nation congolaise. Il permet d’éviter que ne soient représentés à la chambre des députés des partis dont le fonds de commerce est ethnique », explique un professeur de droit. Précisément, « l’objectif est d’encourager les partis à tendance nationale présents sur tout le territoire à adopter un discours unificateur pour le pays et non clanique », confie l’un des experts au sein de la CENI.
En effet, une fois la mesure adoptée, pour participer à la distribution des sièges à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un scrutin proportionnel, un parti devra atteindre non plus 0,5 % comme c’était le cas jusqu’à présent, mais 3 %, un seuil jugé plus représentatif. Ce principe sera valable dans toutes les circonscriptions, quel que soit leur mode de scrutin, uninominal ou proportionnel, afin que l’équité électorale soit respectée.
Pour compléter ce dispositif, la CENI a proposé l’application de ce même principe dans le cadre des élections législatives au niveau provincial (instauration d’un seuil d’éligibilité de 3 % au niveau de la province, en lieu et place des 0,5 % actuels).
« Nous espérons que cette loi soit adoptée avant le 30 novembre pour être promulguée, au plus tard, le 15 décembre prochain », indique le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Les autorités congolaises sont en effet engagées dans une course contre la montre pour tenir l’engagement d’organiser des élections dans des délais raisonnables. Sur ce plan, elles semblent bien faire de leur mieux en dépit d’un contexte difficile, marqué par de nombreux obstacles (techniques, logistiques, financiers, etc.).
