La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de ne pas confirmer les charges dans l’affaire opposant le Procureur contre Callixte Mbarushimana et d’ordonner la remise en liberté de l’intéressé. La majorité de la Chambre, composée de Mme la juge Sylvia Steiner et de M. le juge Cuno Tarfusser, a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome, de huit chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité portés contre lui par le Procureur. Cette décision n’empêche pas le Procureur de demander ultérieurement la confirmation des charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana si cette demande est étayée par des éléments de preuve supplémentaires. L’accusation, tout comme la défense, pourrait également interjeter appel de la décision refusant la confirmation des charges et ordonnant la remise en liberté de l’intéressé.
