La Cour pénale internationale (CPI) va réactiver ses enquêtes sur les crimes perpétrés dans le Nord-Kivu, depuis 2022. L’annonce a été faite par le procureur près la Cour, Karim Khan.
« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a d’abord déclaré le procureur Karim Khan.
Une décision justifiée selon le procureur
Karim Khan n’a pas manqué de justifier sa décision : « Les autorités de la RDC ont à deux reprises saisies mon bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi, le 23 mai 2023, concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés, depuis le 1er janvier 2022 ».
Au cours des derniers mois, le bureau du procureur « a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC ». Cette évaluation est maintenant achevée et révèle que tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2024.
La CPI veut faire une enquête globale
Selon le procureur, les enquêtes à ouvrir dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à certaines parties du conflit en particulier ou à des membres de groupes spécifiques. « Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome », précise Karim Khan. L’objectif de la CPI étant d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes évoqués, elle privilégiera la collaboration avec les autorités congolaises et tous les acteurs pouvant jouer un rôle important dans le processus.
La décision du procureur de la CPI intervient après qu’une délégation congolaise a été reçue, la semaine dernière, par le procureur adjoint de l’institution. Cette délégation était conduite par le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, et Taylor Lubanga, chargé de mission de Félix Tshisekedi pour le suivi de la coopération avec la CPI. Ces représentants de l’exécutif congolais étaient allés clamer leur incompréhension par rapport à l’inaction de la CPI sur ce qui se passe à l’est de la RDC. En dépit de deux relances de la partie congolaise.
« Le peuple congolais ne comprend pas pourquoi, alors que le Statut de Rome permet à la Cour d’agir même sans être saisie, la RDC a transmis deux renvois de situation à la Cour, et jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de réaction. C’est ce message que nous avons transmis, et le bureau du procureur en a pris acte ». La suite, c’est la décision communiquée par Karim Khan, ce lundi. L’objectif de la RDC est qu’un autre procès soit ouvert contre le Rwanda comme celui qui est actuellement en cour à la Cour de justice de l’EAC.
