La RDC impose un ultimatum pour la déclaration des biens saisis, marquant un effort renforcé pour la transparence et la lutte contre la corruption.
Le 19 juillet 2024 marquait la date butoir pour les officiers de police judiciaire, les magistrats du ministère public et les banques en République démocratique du Congo (RDC) pour déclarer la liste des biens saisis et confisqués. Cette initiative, lancée par le ministre de la Justice Constant Mutamba, vise à renforcer la lutte contre le détournement de fonds et le blanchiment de capitaux. Dans un contexte où la transparence et la reddition de comptes sont essentielles, cette mesure représente un pas crucial vers la rectitude administrative.
Une nécessité de transparence et de conformité
Constant Mutamba a souligné que de nombreux biens saisis, tels que des téléphones portables, de l’argent et d’autres objets, ne sont pas correctement répertoriés et transmis à la Commission de gestion des biens saisis et confisqués (Cogebisco). Cette omission ouvre la porte à des pratiques douteuses, y compris le détournement de biens et la corruption. Le ministre de la Justice a donc donné un ultimatum de 72 heures à tous les acteurs concernés pour se conformer à la loi et transmettre les informations requises.
Les services publics, y compris la Banque centrale du Congo (BCC), les banques commerciales, la douane et l’Office national des transports, sont tenus de déclarer l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués sous leur garde. Ce processus est essentiel non seulement pour assurer la transparence, mais aussi pour renforcer la confiance du public dans les institutions. En cas de non-conformité, les autorités risquent de compromettre leurs efforts pour lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
Les répercussions d’une non-conformité
Le manque de communication et de gestion adéquate des biens saisis peut avoir des conséquences graves. Par exemple, des téléphones portables saisis dans le cadre d’enquêtes peuvent disparaître, être vendus ou détériorés. De tels incidents sapent l’efficacité des enquêtes et mettent en péril l’intégrité des processus judiciaires. En réclamant une transparence totale, Constant Mutamba cherche à prévenir ces problèmes et à garantir que tous les biens saisis soient correctement gérés et répertoriés.
La demande du ministre de la Justice s’inscrit dans une volonté plus large de réforme et de renforcement de l’État de droit en RDC. En imposant cette mesure de transparence, il vise à créer un environnement où les pratiques de détournement de fonds et de blanchiment de capitaux sont réduites au minimum. Cette initiative pourrait servir de modèle pour d’autres pays confrontés à des défis similaires, démontrant l’importance d’une gestion rigoureuse et transparente des biens saisis et confisqués.
