Le Président Joseph Kabila a promulgué mardi la loi permettant la création d’une Cour constitutionnelle. Cette dernière doit être garante de la régularité des prochaines élections nationales et permettre le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaireface aux pouvoirs législatif et exécutif
Elle devait être mise sur pied depuis 2006 après l’adoption de la Constitution par référendum. Mais n’a jamais vu le jour. C’est désormais chose faite. Joseph Kabila, le Président de la République démocratique du Congo (RDC), a promulgué mardi la loi créant une Cour constitutionnelle. Cette dernière a été mise sur pied pour garantir la régularité des prochaines élections nationales et législatives, a précisé mardi soir la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC). La Cour, qui est censée « renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif », doit être opérationnelle dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Une Cour renouvelée tous les trois ans
Que stipule cette fameuse loi? Elle stipule que la Cour « juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi et aussi des règlements intérieurs des chambres parlementaires du Congrès ».
Elle est également mandatée pour s’exprimer sur « les recours en interprétation de la Constitution et pour trancher les conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’État et les provinces, ainsi qu’entre juridictions ».
La loi indique notamment que la Cour sera composée de « neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ». Le mandat de ses membres est de neuf ans, non renouvelable. La Cour est, elle, renouvelée par tiers tous les trois ans.
La création d’une Cour constitutionnelle était l’une des nombreuses recommandations qui lui avait été faite à l’issue des concertations nationales. Ces dernières ont réuni la majorité présidentielle, la société civile et une partie de l’opposition. De nombreux leaders d’opposition ont refusé d’y participer.
