La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi 15 juin qu’il procèdera à un examen « préliminaire » pour évaluer les exactions commises par les groupes armés, dans la province du Nord-Kivu, dans l’Est du pays.
Le procureur de la Cour pénale internationale hausse le ton, quelques jours après sa visite en République Démocratique du Congo. Karim Khan a annoncé qu’il allait procéder « instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire » des crimes commis dans au Nord-Kivu. Dans ce communiqué, la CPI mentionne deux demandes faites par la RDC pour ouvrir enquête sur les crimes commis dans l’Est du pays.
Ces dossiers de la RDC reviennent notamment sur les évènements et exactions pouvant permettre à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis au Nord-Kivu. Le premier dossier avait permis à la CPI d’ouvrir une enquête en 2004. Il avait donné lieu aussi à la poursuite « d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes en vertu du Statut de Rome », explique l’organe judiciaire.
Une enquête « préliminaire »
Le deuxième dossier de Kinshasa demande à la CPI d’enquêter sur les présumés responsables des crimes au Nord-Kivu. Après réception, le procureur a exprimé son « intention de procéder instamment à un examen préliminaire ». Le numéro 1 de la Cour ajoute que cette démarche permettrait « d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation ».
En début du mois, Karim Khan était en RDC. Au cours de cette visite, il avait annoncé un renforcement de la coopération judiciaire entre les deux parties pour aboutir à « une solution holistique incluant la justice transitionnelle, la justice internationale et la justice locale ».
