Un procès historique se profile entre la RDC et le Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est à Arusha. Des tensions longtemps contenues pourraient bien se révéler.
La République démocratique du Congo (RDC) s’apprête à entamer un procès important contre le Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC) à Arusha. Prévu pour le 26 septembre 2024, ce procès est le résultat d’une longue bataille diplomatique et judiciaire menée par Kinshasa pour obtenir justice face aux exactions présumées commises par Kigali dans l’est du Congo. Le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba, a récemment exprimé sa satisfaction quant aux avancées de cette procédure, tout en mettant en garde contre les manœuvres dilatoires possibles de la part du Rwanda.
La pression monte à Arusha
De retour d’Arusha, Samuel Mbemba s’est félicité de la décision de la Cour de justice de l’EAC d’examiner la requête de la RDC contre le Rwanda. Cette action judiciaire est une réponse directe aux accusations de soutien du Rwanda au mouvement rebelle du M23, qui sévit dans la région du Nord-Kivu. Pour Mbemba, ce procès est l’occasion de faire la lumière sur les violations présumées des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Kigali.
Les accusations portées par la RDC contre le Rwanda sont graves : présence militaire illégale, pillages, viols et massacres. Le gouvernement congolais, par le biais de ses avocats, entend prouver que ces actes constituent une violation de l’acte fondateur de l’EAC, qui régit les relations entre les États membres. Si la Cour de justice de l’EAC donne raison à la RDC, le Rwanda pourrait se retrouver dans une position délicate, non seulement sur le plan diplomatique mais aussi en termes de réparations financières pour les victimes des exactions.
Un appel à la CPI pour accélérer la justice
En parallèle de la procédure engagée à Arusha, Samuel Mbemba a lancé une campagne intitulée « Justice pour la RDC », visant à mettre la pression sur la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’elle accélère ses propres investigations contre le Rwanda. Le vice-ministre congolais de la Justice n’a pas mâché ses mots, rappelant que la RDC pourrait quitter la Communauté des États d’Afrique de l’Est si la justice tarde à être rendue. Une menace qui semble avoir porté ses fruits, puisque la Cour a rapidement fixé une date pour l’examen du dossier.
Les enjeux d’une bataille judiciaire
Le procès qui s’ouvrira le 26 septembre prochain sera déterminant pour l’avenir des relations entre la RDC et le Rwanda. Au-delà des plaidoiries et des arguments juridiques, c’est la souveraineté de la RDC et la protection de ses populations civiles qui sont en jeu. Une victoire pour Kinshasa pourrait non seulement renforcer sa position au sein de l’EAC mais aussi envoyer un signal fort aux autres États de la région sur l’importance du respect du droit international.
