Jeudi, le procès de quatre ex-ministres du gouvernement au pouvoir pendant le génocide s’est ouvert à Arusha, en Tanzanie. Malgré les critiques qui se font entendre à l’encontre de son travail, le Tribunal pénal international pour le Rwanda poursuit sa traque des génocidaires.
Leila mèziane
Au moment où s’enfle la polémique sur l’efficacité, ou plutôt l’inefficacité, des TPI (Tribunaux pénaux internationaux), et plus particulièrement celui du Rwanda, plusieurs procès majeurs se déroulent en ce moment au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’Arusha (Tanzanie). Celui de quatre ex-ministres du gouvernement intérimaire rwandais, au pouvoir pendant le génocide de 1994, prévu initialement lundi, s’est ouvert jeudi.
Les quatre accusés de l’affaire « gouvernement II » sont Casimir Bizimungu, ex-ministre de la Santé (arrêté le 11 février 1999 au Kenya), Jérôme Bicamumpaka, ex-ministre des Affaires étrangères, Justin Mugenzi, ex-ministre du Commerce et Prosper Mugiraneza, ex-ministre de la Fonction publique (tous les trois interpellés le 6 avril 1999 au Cameroun). Ils répondent chacun à dix chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité. L’acte d’accusation précise qu’ils « exerçaient une autorité sur les milices » qui ont fait plus de 800 000 morts en trois mois parmi les Tutsis et les Hutus modérés. Et qu’ils « savaient ou devaient savoir que des massacres de Tutsis étaient en train de se commettre mais n’ont pas agi pour faire cesser ces massacres ou en punir les responsables ». Ils plaident tous non coupables.
« Gouvernement I »
Casimir Bizimungu et Prosper Mugiraneza étaient membres de l’ex-parti parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), dissous en 2001 par les autorités rwandaises, qui l’accusaient d’avoir joué un rôle central dans la planification et l’exécution du génocide. Justin Mugenzi était président du Parti libéral (PL), toujours représenté au gouvernement et au parlement rwandais. Quant à Jérôme Bicamumpaka, il était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR), interdit avant les élections de cette année pour « divisionnisme ethnique ».
L’affaire du « gouvernement I », concerne, elle, trois grande figures du MRND (dont l’ex-ministre de l’Intérieur Edouard Karemera) et un ancien membre du MDR. Ce procès, considéré comme l’un des plus importants, devait débuter lundi 3 novembre. Il a été reporté au 26 novembre. A ce jour, le TPIR a officiellement jugé ou mis en accusation quinze des vingt membres du gouvernement intérimaire. Quatre jugements ont été rendus en 2003, dont celui de l’ancien ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka, condamné à la prison à vie à perpétuité en mai. Ce dernier a fait appel et attend la décision de la Cour.
Toujours en fuite
Le procureur a requis la prison à vie contre l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture, Jean de Dieu Kamuhanda et contre celui des Transports et de la Communication, André Ntagerura. Leurs procès sont en délibérés depuis deux mois. Deux autres procès concernant des ex-membres du gouvernement sont en cours : ceux de l’ancien ministre des Finances, Emmanuel Ndindabahizi, et de l’ancienne ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko.
Les anciens ministres de la Défense, Augustin Bizimana, de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, et du Plan, Augustin Ngirabatware, également mis en accusation, sont, eux, toujours en fuite.
