Dans un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle n’ont pas forcément droit au statut de réfugiés dans l’Union Européenne
La Cour de justice de l’Union européenne qui siège à Luxembourg, a refusé, jeudi, d’accorder le statut de réfugié à trois homosexuels africains qui avaient demandé l’asile en arguant qu’ils étaient menacés de prison dans leur pays..
L’arrêt de la Cour stipule que la persécution doit atteindre « un certain niveau de gravité » et que des lois homophobes ou même une menace d’emprisonnement tant qu’elle reste inappliquée ne peuvent suffire à obtenir le statut de réfugié en Europe. Tout au plus, la Cour reconnaît que les demandeurs d’asile homosexuels peuvent constituer un « groupe social spécifique » comme cela est reconnu par la Convention de Genève sur les réfugiés. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union Européenne indique que « l’existence d’une législation pénale qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles permet de constater que ces personnes constituent un groupe à part, perçu par la société environnante comme étant différent ».
Du côté des associations de défense des droits de l’Homme, notamment Amnesty International, ce jugement de la Cour constitue un revers pour les réfugiés. « La CJUE a refusé aujourd’hui de soutenir que la criminalisation des relations homosexuelles consensuelles constitue en tant que telle une persécution », déplore Amnesty International dans un communiqué.
