Interpellé sur une question d’exception d’inconstitutionnalité dans le cadre du procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons, le Conseil constitutionnel burkinabè a rendu sa décision vendredi, rejetant les requêtes de la défense.
Deux semaines auront suffi au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, saisi par des avocats de la défense dans le procès de l’assassinat du capitaine Thomas Sankara et ses compagnons sur une exception d’inconstitutionnalité pour qu’il rende son verdict. En effet, alors que la défense devait commencer sa plaidoirie, le 3 mars dernier, les conseils des accusés Jean-Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobè Traoré, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, prenant appui sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal. Pour eux, le fait que le Conseil constitutionnel ait conféré un statut légal au MPSR, pouvoir issu d’un coup d’État, donc d’un attentat à la sûreté de l’État, légalise ipso facto ce mode de conquête du pouvoir d’État. Le Conseil constitutionnel a alors été saisi pour trancher le débat.
Dans sa Décision n° 2022-005/CC rendue ce vendredi 18 mars, le juge constitutionnel a jugé les requêtes des avocats des trois accusés « recevables ». Par ailleurs, il a déclaré les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal invoqués par les requérants « conformes à la Constitution ». Toutefois, les requêtes « sont rejetées comme étant non fondées ». Ainsi, comme on pouvait s’y attendre, la défense n’a pas obtenu gain de cause. « Même si nous, nous avons pensé que, d’un point de vue de la procédure pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement, puisque le Parquet a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire », avait affirmé Me Benewende Sankara.
Face à un dilemme, le Conseil constitutionnel a clairement fait l’option de la décision la moins “catastrophique”. Car donner raison aux avocats de la défense aurait eu des implications difficilement gérables. Comme l’a déclaré Me Prosper Farama, les conséquences d’une telle décision « seraient désastreuses pour l’État de droit ». La publication de cette décision du Conseil constitutionnel pourra permettre de reprendre les audiences du procès avec le début de la plaidoirie de la défense.
