La Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) a examiné, le 26 septembre dernier, la requête de la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, accusé d’exactions dans l’Est du pays, notamment par le biais de la rébellion du M23, soutenue par Kigali.
Comme prévu, le procès RDC-Rwanda a été ouvert, le 26 septembre, à la Cour de justice de l’EAC. Ce mardi, le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba, qui a conduit la délégation congolaise à Arusha, a tenu à Kinshasa une conférence de presse au cours de laquelle il a fait le point de la première audience à la population congolaise.
Une audience marquée par des tensions
L’audience du 26 septembre a été marquée par des tensions, la défense rwandaise s’opposant à la procédure en arguant que plusieurs documents, présentés en français, n’étaient pas recevables. Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et chargé du contentieux international, a expliqué que les avocats rwandais avaient tenté de bloquer les plaidoiries congolaises sur la base de la langue des documents, en affirmant leur incapacité à lire en français.
« Les avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leur ligne principale de défense était le rejet de tous les dossiers en français notamment la procuration des avocats et les rapports des Nations unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC », a laissé entendre le vice-ministre. Avant de poursuivre : « De là, ils ont postulé l’anéantissement total de la procédure en commençant par demander à la Cour de ne pas permettre aux avocats de la RDC de prendre la parole, car leur procuration posait problème ». Samuel Mbemba a également indiqué que la Cour a invité les deux parties à plaider et a demandé à la RDC de soumettre, dans les 24 heures, la procuration des avocats en anglais. Ce qui fut fait.
Les avocats du Rwanda avaient également demandé à la Cour de se déclarer incompétente. Là-dessus, leurs collègues de la RDC ont réagi en transmettant des réponses à la Cour avant même l’ouverture de l’audience. Le tribunal a mis en délibéré le débat sur sa compétence. Cette question doit être vidée avant que l’affaire ne puisse être examinée sur le fond.
Une note de satisfaction de Samuel Mbemba
Pour cette première audience, le vice-ministre congolais de la Justice ne cache pas sa satisfaction. « Les juges de la Cour de justice de l’EAC ont eu une attitude d’impartialité et d’équité vis-à-vis de deux parties. Ceci est un bon signe pour la suite de la procédure », a-t-il reconnu. Ce procès s’inscrit dans une stratégie plus large mise en place par le Président Félix Tshisekedi, qui vise à confronter le Rwanda sur divers fronts : militaire, diplomatique et judiciaire. Ce dernier aspect inclut la création d’une task force dédiée à la justice internationale et la nomination d’un représentant auprès de la Cour pénale internationale (CPI).
