Pascal Simbikangwa sera rejugé. Les avocats de la défense, Fabrice Epstein et Alexandra Bourgeot, ont annoncé, ce mardi, que l’accusé, premier Rwandais à être jugé en France pour génocide, a fait appel. Ils avait dénoncé un « procès politique » au cours duquel le manque de preuve ne pouvait conduire qu’à l’acquittement de leur client. Cette décision était attendue.
Les avocats de Pascal Simbikangwa ont annoncé, ce mardi, la décision de leur client de faire appel du verdict de la cour d’assises de Paris qui l’avait condamné à 25 ans de prison. Sans surprise, l’accusé contre lequel le parquet – qui représente l’accusation – avait requis une peine de réclusion à perpétuité, aura le droit à un nouveau procès. Il avait un délai de 10 jours pour déposer une telle réclamation.
La Cour d’assise d’appel n’a pas à s’appuyer sur le premier jugement rendu en premier ressort pour rendre son verdict. C’est donc un nouveau procès qui va s’ouvrir. Il prendra la même forme que le précédent et sera constitué de trois magistrats. Ce seront neuf jurés au lieu de six qui vont avoir à statuer sur le sort de l’accusé en plus du président et de ses deux assesseurs. La première condamnation de Pascal Simbikangwa avait nécessité six semaines de procès, une quarantaine de témoins et des dizaines d’experts.
« Il y a un malaise dans ce dossier »
Le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier, qui a été à l’origine de la plainte à l’encontre de Pascal Simbikangwa, n’est « pas étonné » par cette décision. Il s’explique : « Ça ne nous étonne pas, ça ne nous réjouit pas non plus, il va falloir reprendre tout ça », indiquant qu’« il y aura d’autres procès d’ici là ». Une dizaine de procès de rwandais poursuivis pour génocide est attendue sur le sol français. Cet appel était attendu par tous les observateurs du dossier et entre dans la logique de la défense.
Fabrice Epstein, un des avocats de Pascal Simbikangwa, avait notamment dénoncé un « procès politique ». « La vérité c’est qu’il faut un coupable à la hauteur de l’infraction. Et comme c’est le premier, pas un petit coupable. Un très méchant, un très puissant ». « Il y a un malaise dans ce dossier. Vous n’aurez jamais un vrai témoignage à décharge. Or, pour condamner, il faut des preuves constantes, éclatantes. En effet, à la cour d’assises, c’est oui ou c’est non et, si doute il y a, il doit toujours bénéficier à l’accusé », a expliqué cet avocat de Pascal Simbikangwa lors de sa plaidoirie.
Même après ce deuxième procès, si Pascal Simbikangwa est condamné, tous les moyens juridiques n’auront pas été sollicités. La défense aura encore la possibilité de renvoyer l’affaire en cour de cassation dont la compétence se limite à l’examen des questions de droit.
