La condamnation de l’homme d’affaires Olivier Boko et de l’ancien ministre des Sports Oswald Homéky continue d’alimenter les débats au Bénin. L’ONG Réveil d’Afrique a saisi la Cour constitutionnelle pour contester le respect du droit à la défense lors du procès des deux anciens proches du Président Patrice Talon.
Dans une requête déposée devant la Cour constitutionnelle, le jeudi 6 février 2025, le président de l’ONG Réveil d’Afrique, Mathieu Bidossessi Accrombessi, a affirmé que Olivier Boko, Oswald Homéky et cie jugés dans le cadre de l’affaire du complot contre l’autorité de l’État, n’ont pas bénéficié de toutes les garanties pour assurer leur défense. Il souligne notamment la déconstitution de leurs avocats en raison de contestations sur la composition de la Cour et des soupçons de proximité entre les juges – notamment la présidente de la Cour – et le chef de l’État.
Un procès controversé
Face à cette situation, la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) avait permis aux accusés de choisir de nouveaux avocats et avait suspendu les débats pour leur donner le temps de se préparer. Toutefois, lors de l’audience du 23 janvier 2025, les prévenus ont soulevé la question de leurs conditions de détention difficiles et ont sollicité un délai de 15 jours pour désigner de nouveaux avocats.
Le tribunal ne leur a accordé qu’un délai de cinq jours, à l’issue duquel ils étaient toujours sans avocats. Néanmoins, le juge a décidé de poursuivre les débats sans tenir compte de cette absence, ce que le requérant considère comme une violation du droit à la défense.
Un recours fondé sur la Constitution de 1990
L’ONG Réveil d’Afrique appuie sa requête sur l’article 17 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui stipule que « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées ». En se fondant également sur l’article 114 de la même Constitution, le requérant demande à la Cour constitutionnelle de constater cette violation et d’ordonner la reprise du procès.
Cependant, un point de droit pourrait compliquer cette requête : la Constitution béninoise a été modifiée en 2019. Il reste donc à savoir si les arguments avancés restent pertinents au regard des dispositions en vigueur.
Une décision très attendue
Cette affaire, hautement sensible, pourrait avoir des répercussions majeures sur le paysage judiciaire et politique du pays. Si la Cour constitutionnelle donne raison au requérant, une reprise du procès pourrait être ordonnée, ce qui constituerait un revers pour la CRIET. En revanche, si la requête est rejetée, cela renforcerait la position du gouvernement et la légitimité des procédures engagées contre Olivier Boko et Oswald Homéky.
Dans un contexte où la justice béninoise est régulièrement critiquée pour son manque d’indépendance, cette décision est très attendue et pourrait avoir un impact sur la perception de l’impartialité des institutions judiciaires du pays.
