Sur décision de la justice belge à Bruxelles, un avion de la compagnie Air Algérie, assurant la liaison Alger-Bruxelles du 12 décembre 2014, a été retenu. Et pourquoi donc ?
Un avion de la compagnie Air Algérie qui assurait la liaison Alger-Bruxelles du 12 décembre 2014, a été retenu, sur décision de la justice belge à Bruxelles. Explications.
En réalité, cette décision est la résultante d’un litige opposant la compagnie Air Algérie à la société néerlandaise K’AIR BV, car objet d’un recours en arbitrage. Dans un communiqué diffusé samedi, la compagnie néerlandaise indiquait que ce litige concerne un contrat de vente d’appareils réformés, entre Air Algérie et K’AIR BV, signé le 6 juillet 2008. Précisant qu’en « dépit des facilités accordées, cette société n’est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu (…). Le 29 décembre 2009, après mise en demeure pour faute d’exécution, Air Algérie a procédé à la résiliation du contrat de vente ».
Cette situation avait poussé la société K’AIR BV à engager, le 17 mars 2011, une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage. Celle-ci a rendu, à Alger, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. El Watan, qui cite ses sources, indique que « le 7 mai 2014, un recours en annulation a été engagé par Air Algérie contre cette sentence ».
Le site précise qu’en dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, K’AIR BV a fait procéder à la retenue de l’avion assurant le vol AH 2063, par la justice belge. Air Algérie assure effectuer « les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges » pour dénouer cette situation, « dans les plus brefs délais».
