La situation économique fragile du Maroc incite les PME à rechercher toutes les solutions possibles pour avoir des marchés. La fédération des entreprises du domaine du BTP fait pression pour qu’une clause de préférence nationale soit incluse dans les appels d’offres. Cela peut sembler séduisant et pourtant…
Dans son article, Hicham El Moussaoui, expose un à un les effets pervers et les incohérences de la clause de préférence nationale. Garder un pourcentage des appels d’offres à des entreprises marocaines ne résoudrait pas leur problème et risque même d’aggraver celui du consommateur. L’auteur fait alors une série de propositions lucides et pertinentes pour aider les PME à accéder à une partie des appels d’offres lancés dans le secteur BTP. Au lieu de garder autoritairement des parts de marché, au risque de faire fuir les investisseurs, il est plus pertinent de lever les entraves qui aujourd’hui écartent les PME des appels d’offres pour des raisons souvent difficile à avouer…
Par Hicham El Moussaoui
Le torchon brûle entre le ministère de l’intérieur et la Fédération des BTP. En cause, les dérives dans les d’appels d’offres lancés par les communes, les régions et les collectivités territoriales. Les opérateurs de ce secteur crient à la discrimination dans la procédure de passation de ces marchés, et appellent, entre autres, à l’application de la préférence nationale réservant 15% des marchés publics aux PME nationales. Une revendication qui pourrait sembler a priori légitime, mais c’est loin d’être le cas!
La préférence nationale est présentée comme facilitant l’accès des PME marocaines aux marchés publics. Mais dans les faits, c’est une mesure en trompe l’œil car, comme il n’y a pas d’obligation d’application pour les entités publiques, celles-ci utilisent des subterfuges pour exclure les PME marocaines. Ces dernières qui reprochent à l’Etat de bafouer leur droit, seront-elles prêtes, elles-mêmes, à accorder la préférence nationale aux fournisseurs nationaux?
D’aucuns me rétorqueront, que face à la concurrence étrangère impitoyable, la préférence nationale permettrait aux PME nationales de grandir et de devenir plus compétitives. Malheureusement, quand les entreprises sont protégées, quand elles ont la garantie d’avoir un marché, elles perdent toute incitation à se remettre en cause, à faire des efforts pour proposer à leurs clients des biens et services de meilleure qualité et bon marché. Au contraire, elles se complaisent dans leurs situations de rente et rechignent à sortir de leur zone de confort. Avec la préférence nationale, on ne fera que décourager des entreprises assistées à aller vers l’autonomie et la compétitivité.
D’autres persisteront en pensant que nous devrons aider nos PME nationales car au moins elles payent des impôts. Soit ! Mais, l’impôt est la contrepartie payée en échange des services et infrastructures publiques, et non pas la contrepartie de marchés à s’adjuger. Sinon toutes les entreprises marocaines qui payent des impôts devraient réclamer en contrepartie que les consommateurs marocains achètent leurs produits. Cela impliquerait, d’une part, si l’on généralise le raisonnement, que l’on instaure des quotas pour les fournisseurs marocains dans tous les marchés, ce qui reviendrait à fermer l’économie marocaine et à décourager les investisseurs étrangers et les financements internationaux. En effet, les bailleurs de fonds refuseront que des conditions comme la préférence nationale figurent dans les appels d’offres publics.
Quant à la sauvegarde de l’intérêt général, si l’on garantit des quotas à des entreprises, sans qu’elles soient assez compétitives pour le mériter, on ne fera que renchérir les coûts des commandes publiques. Autrement dit, on dépensera plus que ce qui est nécessaire, aggravant ainsi le déficit public et commercial. Cerise sur le gâteau, la qualité sera médiocre au regard du manque de suivi et de reddition des comptes. Dès lors, on va dilapider l’argent des contribuables: est-ce vraiment de l’intérêt général ?
Enfin, quant à l’argument selon lequel d’autres pays l’ont fait, notamment les Etats-Unis, il n’y a pas de preuves empiriques de l’efficacité? de ce type de mesures ciblées pour favoriser l’accès des PME a? la commande publique. A? l’inverse, certains travaux font état d’effets pervers, notamment les distorsions de concurrence et la diminution de l’efficacité? de la commande publique.
Ainsi, au vu des arguments avancés, la Fédération des BTP ne devrait pas réclamer une discrimination pour réparer une autre discrimination, mais plutôt l’égalité des chances.
En ce sens, il faudrait d’abord mettre un terme aux discriminations que les entités publiques, responsables de la passation des marchés, créent elles-mêmes. Il s’agit notamment des cautionnements provisoires, fixés parfois à des montants rédhibitoires, dépassant la fourchette habituelle de 1 à 1,5%, ce qui exclut injustement des petits candidats. Des règlements de consultation exigeant parfois des références relatives à des travaux qui n’ont rien à voir avec ceux d’un appel d’offres, favorisant ainsi les concurrents qui possèdent justement ces références. De même, certaines collectivités territoriales exigent des lignes bancaires dont le montant dépasse celui de la commande publique, ce qui profite aux plus nantis. Et quand des opérateurs décident de se regrouper, ils se voient réclamer chacun des attestations bancaires similaires, empêchant la constitution de groupements des PME.
Ainsi, l’inclusion des PME marocaines passe avant tout par la chasse à toutes ces aberrations et pratiques douteuses de la part des entités publiques. Ainsi, la simplification des procédures, leur dématérialisation et leur adaptation sous forme de dossiers spécifiques aux PME seraient susceptibles de réduire les coûts de conformité pour ces entreprises, augmentant par là-même leurs chances d’accéder aux marchés publics.
La facilitation de l’accès à l’information renforcerait la transparence, ce qui permettrait une meilleure reddition des comptes. L’opérationnalisation des voies de recours en cas d’abus est aussi impérative pour réparer les injustices. La commission nationale de la commande publique devrait avoir plus de moyens, d’indépendance et un mode de fonctionnement plus efficace, pour veiller à la bonne gouvernance des marchés publics.
Parallèlement, il faudrait s’attaquer une fois pour toutes à la racine du mal, à savoir le manque de compétitivité et de productivité des PME, qui les pénalise dans la course aux marchés publics. Il s’agit, entre autres, de la réduction des coûts des facteurs de production (travail, capital, énergie, logistique) et des coûts de transaction liés à l’hostilité du climat des affaires pénalisant pour les PME. L’amélioration de la qualification de la main d’œuvre permettrait de renforcer leur productivité et in fine leur compétitivité.
Bref, les autorités marocaines ne devraient pas tomber dans le piège de la facilité. Au lieu d’adopter la préférence nationale, elle devait plutôt converger vers la préférence pour la performance et le mérite.
Hicham El Moussaoui, Maitre de conférences en économie à l’université Sultan Moulay Slimane (Maroc)
Article publié en collaboration avec Libre Afrique.
