Après l’annonce de la levée de l’immunité de l’ancien dictateur chilien, l’espoir renaît pour les victimes de l’ancien dictateur tchadien.
L’immunité parlementaire, cette carapace protectrice fort accommodante pour Augusto Pinochet, vient d’être levée par la cour suprême chilienne. La voie est ainsi ouverte pour le procès de celui sur qui pèsent de lourdes accusations : cent cinquante sept plaintes déposées pour exécutions, tortures et disparitions. Des statistiques montrent que, sous l’ancien régime dictatorial, globalement, plus de trois mille personnes ont été tuées et quatre cent mille autres torturées. Aujourd’hui, ce macabre bilan rattrape Pinochet, contraint de rendre compte à ses milliers de victimes.
Décision exemplaire
Cette décision a une forte charge symbolique. En ce qu’elle inspire les juridictions africaines, comme celle du Sénégal qui a engagé, depuis janvier 2000, des poursuites contre l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, pour crimes de tortures et crimes contre l’humanité. « Cette décision nous réconforte et nous encourage à aller jusqu’au bout de la procédure. Pour justifier l’arrêt des poursuites contre Habré, nos détracteurs brandissent l’argument récurrent de l’incompétence de la justice sénégalaise, et surtout la libération de Pinochet à Londres par les Lords. Aujourd’hui, la justice chilienne a montré que l’exercice de la compétence universelle permet de juger les dictateurs partout où ils vivent, quel que soit le lieu où s’est déroulé leur crime » clame Alioune Tine, secrétaire exécutif de la Rencontre africaine de défense des droits de l’homme (Raddho), une Ong sénégalaise impliquée dans l’affaire Habré.
Son de cloche identique pour Maître Sidiki Kaba, un des avocats des victimes tchadiennes. Il estime que « c’est une bonne nouvelle qui s’inscrit en droite ligne de notre action, puisque à la suite de la choquante décision de la chambre d’accusation lavant Hissène Habré de ses crimes, nous avons préparé de concert avec Human Rights Watch et la Fidh* un mémorandum qui sera déposé bientôt à la cour de cassation ».
Au passage, l’avocat a vertement fustigé la récente mutation des juges en charge du dossier, quelques heures avant la décision de la chambre d’accusation (le 4 juillet) blanchissant M. Habré pourtant accusé de crimes d’assassinats et de tortures – 40 000 personnes tuées et plus de 200 000 torturées en huit ans de règne. « La mesure de nomination subite de ces deux magistrats traduit en réalité une dérive grave du pouvoir qui veut mettre la justice sous ses ordres ; ceci nous place dans la perspective d’une menace pour l’Etat de droit » confie, un tantinet coléreux, Me Sidiki Kaba.
Révolte des magistrats sénégalais
Pour la première fois depuis quarante ans au Sénégal, les magistrats sont sortis de leurs gonds, en publiant le samedi 5 août 2000 un communiqué pour protester contre « les dernières mesures d’affectation surprenantes prises par le Conseil supérieur de la magistrature. Elles enfreignent délibérément les principes de l’inamovibilité des magistrats du siège et de la séparation des pouvoirs ». Cette réaction est révélatrice, au fond, selon Me Kaba, d’un « mouvement révolutionnaire des magistrats. Humiliés par le pouvoir, ils tiennent à revendiquer l’indépendance de la justice « . Le tollé des magistrats a fait ses effets : les deux juges mutés ont été maintenus à leur poste jusqu’en novembre prochain.
Par ailleurs, de sources concordantes à Dakar, il apparaît que le pouvoir d’Abdoulaye Wade est politiquement troublé par la réaction des Nations Unies condamnant la fin des poursuites contre Hissène Habré. Depuis, le président Wade aurait demandé la communication du dossier pour mieux s’informer de l’affaire. Dans tous les cas, on est en train d’assister à la construction d’une nouvelle justice internationale dont les jalons ont fait trébucher Pinochet. Hissène Habré restera t-il définitivement impuni?
* Fédération internationale des droits de l’homme
