Nous, soussignés citoyennes et citoyens de Côte d’Ivoire, amis de la Côte d’Ivoire, associations et organisations de la société civile ivoirienne et internationale, personnalités politiques, intellectuels, religieux, autorités traditionnelles, artistes, leaders d’opinion, sportifs de haut niveau, venons par la présente pétition appeler à la libération immédiate de tous les prisonniers en surnombre et de tous les prisonniers politiques encore détenus dans les 34 centres de détention de la République de Côte d’Ivoire en ce 22 avril 2020 par le régime RHDP de monsieur Alassane Dramane Ouattara.
L’urgence de notre mobilisation citoyenne est inspirée par le péril mortel incontestable que courent les prisons ivoiriennes avec l’avancée effrayante de la pandémie du Covid 19 dans le pays. Les chiffres alarmants qui approchent désormais les 100 000 morts de cette terrible maladie à travers le monde n’en effraient pas moins.
Dès lors ;
-Considérant que la Côte d’Ivoire souffre d’une grave et intolérable situation de surpopulation carcérale car selon les chiffres officiels, le pays ne dispose que de 8000 places dans ses 34 centres de détention, alors qu’il s’y trouve aujourd’hui 21000 prisonniers, soient 13 000 prisonniers de trop, avec de nombreux centres saturés à 300% de leurs capacités, nous estimons inacceptable qu’un Etat moderne retienne en détention dans des conditions inhumaines, des personnes supposées être en maisons de correction et de réhabilitation sociale ; (Voir pièce n°1)
-Considérant par ailleurs les alertes pertinentes de l’OMS et de l’ONU (Voir pièce n°2)[2] concernant les risques graves encourus par tous les centres de détention du monde où règnent la promiscuité des personnes et le non-respect des règles de distanciation sociales, nous savons que tout maintien de prisonniers en surnombre dans des centres de détention équivaudrait à prononcer sans le dire une peine de mort de généralisée pour l’ensemble des usagers du système pénitentiaire ivoirien, prisonniers, garde-prisonniers et administration compris ; d’ailleurs de nombreux mouvements de grève des personnels y sont en cours en raison de ces conditions de vie intolérables et outrageusement précaires (Voir pièces n°2)[3]
– Considérant en outre la persistance de l’inacceptable phénomène des prisonniers politiques sous le régime Ouattara en Côte d’Ivoire, avec une population de détenus politiques constituée de trois vagues : les prisonniers de la crise postélectorale de 2010-2011, principalement issus du FPI (Front Populaire Ivoirien) ou proches de l’ancien régime du Président Laurent Gbagbo ; la seconde vague constituée de prisonniers civils et militaires considérés comme des membres ou proches des ex-Forces Nouvelles de Guillaume Soro et du PDCI-RDA d’Henri Konan Bédié, principalement embastillés depuis 2016 ; la troisième vague enfin presqu’exclusivement composée de députés du mouvement GPS(Générations et Peuples Solidaires), de dirigeants de GPS, d’élus municipaux membres de GPS, de militants de base de GPS, d’intellectuels, et de nombreux hauts cadres de ce mouvement, sans oublier de nombreux militaires victimes de procès pour faux complots ; (Voir pièces n°3)[4]
Nous, soussignés, venons demander aux autorités ivoiriennes (Présidence de la République, Assemblée Nationale, Sénat, Primature et gouvernement, Grande Médiature, Conseil Economique et Social, Chambre des Rois, etc.) :
a) De procéder, en application de la constitution ivoirienne en ses articles 2 à 5 (Voir pièce n°4)[5] et des principes généraux du droit prévus dans les Chartes des droits humains auxquelles la Côte d’Ivoire librement a adhéré, les normes de prévention qui s’imposent en procédant à la sécurisation immédiate de nos concitoyens les plus vulnérables, et notamment ici, l’ensemble de la population carcérale de Côte d’Ivoire ;
b) A mettre immédiatement et urgemment fin à la surpopulation carcérale en Côte d’Ivoire, en ne gardant au maximum que les 8000 prisonniers que les capacités officielles de détention permettent au pays de sécuriser, conformément ;
c) A procéder par conséquent à la libération avec encadrement sanitaire des 13000 prisonniers surnuméraires de Côte d’Ivoire, en commuant les peines, tout en accompagnant la réinsertion dans la même démarche en vue du retour harmonieux de ces personnes dans la vie civile ;
d) A procéder, conformément à l’article 7 (Voir pièce n°5)[6] de la constitution ivoirienne de 2016, du même coup à la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers politiques détenus depuis 2011 par le régime Ouattara, jusqu’aux derniers embastillés des procès pour complots imaginaires qui se succèdent en cascade dans ce pays, depuis que le régime Ouattara a entrepris de boucler, gérer et fixer pour les seuls intérêts du RHDP, le pouvoir d’Etat qui sera remis en jeu lors de l’élection présidentielle cruciale de cette année 2020 ; car si la responsabilité de la vie des prisonniers incombe à l’Etat geôlier, cette responsabilité est encore plus grande dans les cas des prisonniers politiques qui sont par définition des personnes innocentes, victimes de l’injustice de l’autocratie régnante ;
Enfin, nous, signataires de la présente pétition, nous engageons à l’adresser concomitamment à la CEDEAO, à l’Union Africaine, à l’Union Européenne, à l’ONU, à la Cour Pénale Internationale, aux Présidents de la République Française, des USA, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne, aux Présidents du Nigéria, d’Afrique du Sud, et du Sénégal ; afin que nul n’ignore les risques terribles de catastrophe sanitaire et humanitaire que courent aujourd’hui les prisons ivoiriennes sous le régime de monsieur Ouattara. Toute négligence aboutissant ici à des pertes en milliers de vies humaines devrait pouvoir être assimilée, nous semble-t-il, à un crime contre l’humanité (Pièce n°6)[7] dont le régime de monsieur Ouattara serait inévitablement tenu pour responsable et coupable.
Cette pétition se veut un signal populaire et citoyen fort en vue du triomphe du pardon et de la réconciliation en Côte d’Ivoire afin que soient tenues cette année 2020 dans ce pays, des élections justes, démocratiques, transparentes, pacifiques, inclusives exemplaires, qui lui garantiront un avenir radieux.
Vive le respect des droits humains !
Vive la démocratie et l’Etat de droit à travers le monde !
Vive le Peuple de Côte d’Ivoire !
Fait à Paris, le 22 avril 2020
Les Associations, Organisations, Personnalités, citoyennes et citoyens Signataires de la société civile ivoirienne et internationale.
Initiateur: l’AIAGKS
[5] « Article 2. – La personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Tout individu a droit au respect de la digoité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Article 3. – Le droit à la vie est inviolable. Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui. La peine de mort est abolie. Article 4. – Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit. Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de sa race, de son ethnie, de son clan, de sa trihu, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa région, de son origine sociale, de sa religion ou croyance, de son opinion, de sa fortune, de sa différence de culture ou de langue, de sa situation sociale ou de son état physique ou menta!. Article 5. – L’esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d’avilissement de l’être humain sont interdits. »
[6] « Article 7.- Nul ne peut être poursuivi, arrêté, gardé à vue ou inculpé, qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, poursuivi ou détenu. Toute personne arrêtée ou détenue a droit_à un traitement humain qui préserve sa dignité. Elle doit être informée immédiatement des motifs de son arrestation ou de sa détention ct de ses droits, dans la langue qui lui est compréhensible.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès équitable, lui offrant toutes les garanties indispensables à sa défense. »
Un crime contre l’humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux1. Cependant, il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise2. La notion de crime contre l’humanité est une catégorie complexe de crimes punis au niveau international et national par un ensemble de textes qui regroupent plusieurs incriminations. »
