La décision vient de tomber. Le tribunal administratif de Bordeaux a donné gain de cause mercredi à six anciens combattants « indigènes » en revalorisant leurs pensions militaires. Ils souhaitaient l’alignement de ces pensions sur celles des anciens combattants français. Jusqu’ici, seules les retraites de combattant et les pensions d’invalidité avaient fait l’objet d’une décristallisation dans le cadre de la loi de finance en 2007.
« C’est une décision historique », déclare Me Houssan Othman-Farah. L’avocat peut se réjouir. Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner gain de cause mercredi à ses clients en revalorisant leurs pensions militaires.
Six anciens combattants marocains vont percevoir le même montant que leurs frères d’armes français. « Cette décision va permettre de multiplier par dix les pensions de retraites », poursuit le bâtonnier. Jusqu’ici, la pension militaire attribuée aux fonctionnaires qui ont servi 15 ans minimum dans l’armée française s’échelonnait entre 50 à 100 euros par mois. Une somme dérisoire en comparaison à celle allouée aux combattants français. « Cette pension militaire vient complémenter la retraite du combattant que les soldats « indigènes » percevaient », a expliqué Maitre Othman-Fatah à Afrik.com. Cette retraite s’adresse aux combattants indigènes comme aux Français quelque soit leur état et la durée de service.
La mauvaise volonté affichée de l’Etat français
Selon l’avocat, « la loi de finance de 2007 » n’avait décristallisé que « les pensions d’invalidité et la retraite du combattant » et ne concernait pas « la pension militaire qui constitue la prestation la plus importante ». Me Othman-Fatah regrette qu’ « après l’émotion provoquée par le film « Indigènes » de Rachid Bouchared, le gouvernement a entretenu la confusion entre les différents types de prestations servies aux anciens combattants des ex-colonies ».
Pour lui, l’Etat n’a pas revalorisé la pension militaire pour des raisons financières. « Elle était trop onéreuse, la France s’est limité aux pensions d’invalidité et aux retraites du combattant qui ne représentent que 500 euros par mois », affirme le bâtonnier. « Jusqu’en 2007, les pensions militaires n’étaient accordées qu’aux personnes de nationalité française ou ayant une carte de résidence en France », précise-t-il. Selon Me Othman-Farah, 180 anciens combattants marocains ont choisi de vivre en Gironde loin de leur famille pour pouvoir percevoir le minimum vieillesse.
Un coup de maître
C’est grâce à une argumentation nouvelle que les avocats ont réussi ce coup de maître. Ils se sont appuyés sur les accords Euro-Méditerranée de février 1996. Ces accords en matière de sécurité sociale prohibent les discriminations. Les ressortissants communautaires et non communautaires (Tunisie, Algérie, Maroc seulement) sont sur un pied d’égalité. « Une soixantaine d’anciens combattants devraient bénéficier de cette jurisprudence dans les semaines prochaines », s’enthousiasme l’avocat.
Cette victoire n’est que partielle. Si les « indigènes » marocains sont reconnus dans leurs droits, ce n’est pas le cas pour les Sénégalais. A ce sujet, le président du Conseil régional d’Aquitaine et député PS Alain Rousset a annoncé qu’il soumettrait « au groupe socialiste de l’Assemblée nationale » le 22 octobre, une proposition de loi abordant « la question de la décristallisation ». L’affaire reste donc à suivre.
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