Le Tribunal de grande instance de Paris a annulé, la semaine dernière, la reconduction, fin novembre 2008, de Patrick Lozès à la tête du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN). La même décision interdit à certains de ses opposants de faire usage de la dénomination CRAN. Le camp Lozès prétend qu’il continuera de gérer l’association, la décision de justice étant susceptible d’appel. Mais pour ses adversaires, le CRAN n’a plus de président.
Nouvel imbroglio à la tête du CRAN. Dans une décision rendue mardi dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris annule la reconduction de Patrick Lozès à la tête de l’association. Pour les adversaires de Patrick Lozès qui lui reprochaient d’avoir été réélu de façon irrégulière lors de l’assemblée générale de l’association qu’il avait convoquée le 23 novembre 2008, cette décision constitue une victoire.
Seules les associations membres du CRAN, qui sont des personnes morales, avaient en effet été autorisées à voter ce jour-là, pas les personnes physiques. « (…) Il ne résulte d’aucune de ces dispositions que les personnes physiques soient exclues des votes soumis à l’assemblée générale que ce soit pour définir la ligne du Cran ou pour élire son président », a argumenté le TGI, citant les statuts de l’association.
Toutefois, Patrick Lozès, qui avait de son côté demandé au tribunal d’interdire à certaines personnes d’agir au nom du CRAN, a également eu gain de cause sur ce point. Le jugement interdit ainsi aux principaux adversaires du président contesté, à l’instar de Nathalie Daouda, Françoise Jupiter, Maguy Gestel et Charles Lebelge Jombi, sous astreinte de 1000 euros par infraction, d’utiliser la dénomination du CRAN.
Panier à crabes
L’origine du contentieux remonte à un peu plus d’un an. Le 18 octobre 2008, à Paris, une assemblée générale présidée par Nathalie Daouda, membre de l’association, voit se cristalliser deux blocs antagonistes entre pro et anti-Lozès. Elle s’achève dans la confusion sans que l’ordre du jour ait été épuisé. Il n’y a pas eu d’élections, et une motion anti-Lozès déposée par les partisans d’un audit de sa gestion de l’association n’a pas été examinée.
Le 15 novembre, Nathalie Daouda convoque une nouvelle assemblée générale, pour examiner les points laissés en suspens la dernière fois. Il en sort un directoire de six personnes censé remplacer l’équipe Lozès. Mais ce dernier ne s’avoue pas vaincu. Une semaine après, le 23 novembre, le conseil d’administration du CRAN, qui lui est resté fidèle, organise sa propre assemblée. A cette occasion, Patrick Lozès est reconduit dans ses fonctions de président.
Désormais irréconciliables, les deux parties saisissent, chacun de leur côté, la justice, au premier trimestre 2009. Un seul objectif de part et d’autre : obtenir l’interdiction du groupe adverse comme représentant du CRAN. Mariam Babale Mevaa, membre du directoire qui a intenté en solitaire son action contre Patrick Lozès, demande alors au tribunal d’ordonner la désignation d’un administrateur judiciaire qui remplacera ce dernier jusqu’aux prochaines élections.
Une décision de justice controversée
La décision rendue le 26 janvier dernier par le TGI de Paris n’arrange totalement les affaires d’aucun des deux camps. Dans le camp Lozès, on tente de minimiser l’impact du jugement. « Je suis président du CRAN, je reste président du CRAN, je le reste jusqu’à la prochaine élection » a réagi Patrick Lozès, interrogé par Grioo.com. « Une nouvelle élection sera organisée dans les meilleurs délais. Patrick Lozès sera naturellement candidat à la présidence du CRAN. (…) Le jugement n’étant pas assorti de l’exécution provisoire, il ne pourrait s’appliquer qu’en l’absence d’exercice d’un appel, lequel doit être formé dans le mois suivant la notification du jugement », lit-on dans un communiqué adressé à Afrik.com par Philippe Moreau, directeur de la communication et conseiller de Patrick Lozès. « Les membres du Conseil d’administration du CRAN renouvellent leur confiance à Patrick Lozès qui demeure, donc, président du CRAN jusqu’aux prochaines élections », ajoute le communiqué.
Chez les anti-Lozès, cette vision des choses fait sourire. « Je vous renvoie à la première page du jugement où il est marqué « Expédition exécutoire ». Le CRAN pour l’instant, n’a pas de président. La décision du juge constate la nullité de son élection. Pour aller plus loin, ce qu’il a fait depuis novembre 2008 est entaché de nullité. Nous avons désormais un CRAN sans président et sans bureau », observe Mariam Babale Mevaa, ancienne secrétaire général adjointe de l’association, et seule membre du directoire à n’avoir pas été interdite de parler au nom du CRAN par le jugement. « Nous avons pris acte de la décision. Nous sommes en train de réfléchir quant à la suite à lui donner », conclut-elle. « La décision rendue ne va pas assez loin. On ne sait pas exactement qui peut aujourd’hui prétendre agir au nom du Cran, sans enfreindre ce jugement », commente Emmanuel Ntonga, ancien porte-parole du directoire. « On s’achemine vers une procédure en appel », ajoute-t-il.
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