Les violations graves et systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Sahara Occidental occupé doivent faire l’objet d’une enquête et être documentées.
Le Groupe de Soutien de Genève pour le Sahara Occidental exprime sa profonde préoccupation face à la rupture du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 dans le Territoire non autonome du Sahara Occidental, qui a suivi l’intervention de l’armée d’occupation marocaine dans la zone démilitarisée près de Guerguerat (sud-est du territoire), le 13 novembre 2020. Le Groupe de Soutien de Genève pour le Sahara occidental exprime sa compréhension du sort du peuple sahraoui qui attend l’organisation d’un référendum d’autodétermination depuis 1966, lorsque l’ancienne puissance coloniale -le Royaume d’Espagne -a reçu un mandat de l’Assemblée générale des Nations Unies (rés. 2229 -XXI) pour déterminer les modalités d’organisation d’un tel référendum.En acceptant le plan de règlement présenté conjointement par le président de l’Organisation de l’Unité Africaine et le Secrétaire général des Nations Unies à la fin des années 80, le peuple sahraoui a véritablement cru que la communauté internationale lui donnerait la possibilité d’exercer librement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux termes de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.Trente ans plus tard, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) n’ayant pas réussi à organiser le référendum d’autodétermination, la Puissance occupante a illégalement annexé la plus grande partie du territoire non autonome qu’elle occupe depuis les années 70.
Au cours des 16 années de conflit et des 45 années d’occupation militaire illégale, la Puissance occupante a commis un large éventail de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui ont un caractère systématique, inhérent à l’occupation illégale du territoire.
Le Groupe de Soutien de Genève pour le Sahara Occidental, notant que ces violations graves et systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire n’ont que trop insuffisamment documentées et exposées par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, et à la lumière de la reprise du conflit dans le Territoire non autonome,
- demande au Comité international de la Croix-Rouge de surveiller les violations persistantes des Conventions de Genève au Sahara Occidental occupé;de surveiller la situation des « prisonniers de guerre » ou « prisonniers de conscience » sahraouis, y compris ceux qui ont été arrêtés dans le territoire occupé après la rupture du cessez-le-feu ; et de prendre dûment en considération la mise en place de zones et de couloirs humanitaires en tant que de besoin;
- demande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’envoyer une mission d’observation dans le territoire occupé et de présenter un rapport lors de la 46ème session du Conseil des droits de l’homme;et de recommander au Conseil de sécurité d’élargir le mandat de la MINURSO pour y inclure la surveillance des droits de l’homme dans le territoire occupé;
- demande au Conseil des droits de l’homme d’accorder une attention particulière aux violations des droits de l’homme, en particulier du droit à l’autodétermination, résultant de l’occupation militaire marocaine du Sahara Occidental, conformément au paragraphe opérationnel 5 de la résolution 74/140 de l’Assemblée générale des Nations unies;
- Demande à toutes les procédures spéciales pertinentes d’accorder une attention particulière aux graves violations des droits de l’homme au Sahara occidental occupé qui pourraient se produire dans le contexte de la reprise du conflit au Sahara Occidental.Le Groupe de soutien de Genève pour le Sahara Occidental, notant les échecs successifs des Envoyés personnels du Secrétaire général pour permettre à la MINURSO de remplir son mandat, et soulignant que la perpétuation du statu quo ne fait que renforcer la position de la Puissance occupante,
- demande instamment au Secrétaire général des Nations Unies de s’impliquer davantage dans la situation qui se déroule au Sahara occidental et de nommer au plus tôt un nouvel Envoyé Personnel pour relancer le processus politique qui doit conduire à l’organisation et à la tenue d’un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui, conformément à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
- demande instamment au Conseil de sécurité des Nations unies d’attirer son attention sur la situation qui résulte de la reprise du conflit au Sahara Occidental, en particulier en ce qui concerne la situation qui prévaut dans la région du Sahel.
